Conditions générales d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES SITES / DES SUPPORTS NUMÉRIQUES DU GROUPE PRISMA MEDIA
mise à jour le 13 mars 2020,
Editeur : LE GROUPE PRISMA MEDIA
Siège social : 13, rue Henri Barbusse – 92230 GENNEVILLIERS
Capital social : 3 000 000 €
RCS : 318 826 187
N°TVA : FR 82 318 286 187
Gérant : GRUNER + JAHR COMMUNICATION GmbH, elle-même représentée par Rolf HEINZ et Isabelle NARBEBURU.

PREAMBULE

Le GROUPE PRISMA MEDIA (ci-après «LE GROUPE PRISMA MEDIA »), comprenant la société PRISMA MEDIA, SNC au capital de 3.000.000 €, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le N° 318 826 187, dont le siège social est situé 13, rue Henri Barbusse – 92230 GENNEVILLIERS, ainsi que l’ensemble de ses filiales au sens des dispositions de l’article L 233-1 du Code du commerce, est l’éditeur de sites de contenus et services en ligne et de Supports numériques mobiles ou tablettes, accessibles sur tous terminaux numériques et disponibles lors de la connexion des utilisateurs.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura, dans les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « les CGU »), la signification suivante :
Annonceur : personne morale bénéficiant d’un espace dédié pour publier ses messages publicitaires sur les Sites et Supports numériques.
Compte Personnel PRISMA CONNECT: désigne l’espace unique mis à la disposition de l’Utilisateur après inscription, lui permettant d’accéder, après s’être identifié avec ses Identifiants, aux Sites et Supports numériques du GROUPE PRISMA MEDIA et aux Services souscrits.

Contribution : textes, photographies, vidéos, montages et, plus généralement, tout contenu créé par un Visiteur ou un Utilisateur titulaire d’un Compte Personnel PRISMA CONNECT, un compte Facebook, un compte Google ou un compte Twitter ET posté sur un des espaces des Sites et Supports numériques.

Données Personnelles : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Partenaire : personne physique ou morale ayant un lien contractuel avec LE GROUPE PRISMA MEDIA.

Services : ensemble des fonctionnalités mises à la disposition des Visiteurs ou Utilisateurs via leurs compte PRISMA CONNECT par LE GROUPE PRISMA MEDIA et disponibles sur les Sites et Supports numériques.

Sites et Supports numériques : sites web, sites mobiles, applications mobiles, supports numériques destinés aux magazines et aux marques du Groupe PRISMA MEDIA et accessibles aux adresses url éditées par le GROUPE PRISMA MEDIA (ci-après « Sites et Supports numériques »).

Utilisateur : toute personne physique titulaire d’un Compte Personnel PRISMA CONNECT, qui enregistre ses Données Personnelles afin de pouvoir s’inscrire et avoir accès à l’ensemble des Sites et Supports numériques et des Services proposés.

Visiteur : toute personne physique accédant aux Sites et Supports numériques à des fins de simple consultation et sans utilisation d’un Compte Personnel PRISMA CONNECT.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes CGU s’adressent à tout Visiteur et ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation des Sites et Supports numériques.
Ces dispositions s’appliquent concomitamment à la Charte pour la protection des données et aux Conditions Générales d’Utilisation du COMPTE PRISMA CONNECT et aux Conditions Générales de vente lorsqu’elles existent.
En naviguant sur les Sites et les Supports numériques, quels que soient les moyens techniques d’accès (réseaux informatiques, télécommunications, numériques etc.), quels que soient les terminaux numériques de réception, mobiles ou non mobiles (ordinateur, téléphone mobile, tablette, téléviseur connecté et autres dispositifs connectés) et quels que soient les différentes versions existantes des Sites développées sur tout terminal numérique de réception (WEB, sites mobiles, WAP, Supports numériques tablettes, Supports numériques téléviseurs connectés), Le Visiteur est présumé connaître les conditions d’utilisation figurant ci-après et en accepter les termes sans réserve.
Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension des Sites et Supports numériques sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
Les CGU pourront être modifiées à tout moment, unilatéralement par LE GROUPE PRISMA MEDIA, au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Il est donc conseillé à l’Utilisateur ou au Visiteur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur les Sites. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage des Sites et Supports numériques ne saurait être effectué par l’Utilisateur ou Visiteur.

LE GROUPE PRISMA MEDIA se réserve le droit de refuser unilatéralement et sans notification préalable, à tout Visiteur ne respectant pas les présentes CGU, l’accès aux Sites et Supports numériques et à l’utilisation des Services y associés.

ARTICLE 3 – CONDITIONS D’ACCÈS AUX SITES ET SUPPORTS NUMÉRIQUES

Accessibilité

L’accès aux Sites et Supports numériques est gratuit et possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle du GROUPE PRISMA MEDIA et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des Sites et Supports numériques qui pourront être effectuées sans en avoir averti l’Utilisateur ou le Visiteur au préalable.
Certaines fonctionnalités et services sont proposés aux Visiteurs après création d’un COMPTE PRISMA CONNECT.

Coûts et frais

Les Sites et Supports numériques sont accessibles gratuitement à tout Visiteur disposant d’un accès internet.
Tous les logiciels et matériels nécessaires à l’utilisation ou au fonctionnement des Services des Sites et Supports numériques, l’accès à l’Internet ou les frais de communication sont à sa charge. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès Internet.

Annonces

Le Visiteur est informé que l’accès libre et gratuit aux Contenus et Services des Sites et Supports numériques, est en partie financé par les revenus liés à la publicité diffusée sur ces espaces. Il accepte par conséquent l’affichage de la publicité sur les Sites et les Supports numériques.
En sa qualité d’éditeur des Sites et Supports numériques, le GROUPE PRISMA MEDIA est libre de commercialiser auprès d’annonceurs de son choix les espaces publicitaires des Sites et des Supports numériques. Le Visiteur reconnaît ne disposer d’aucun droit sur ces espaces publicitaires et s’interdit toute demande ou action à ce titre.

ARTICLE 4 – COMPTE PERSONNEL PRISMA CONNECT

Le Groupe PRISMA MEDIA met à la disposition des Utilisateurs un Compte Personnel PRISMA CONNECT lui permettant d’avoir accès gratuitement via un identifiant unique et mot de passe unique à l’ensemble des Sites et Supports numériques du Groupe PRISMA MEDIA.
L’Utilisateur s’engage à avoir pris connaissance des CGU PRISMA CONNECT avant adhésion au compte PRISMA CONNECT.
Les fonctionnalités et services du compte PRISMA CONNECT sont détaillées au sein des CGU PRISMA CONNECT.

ARTICLE 5 – NEWSLETTERS

5.1 Chaque Utilisateur a la possibilité de recevoir des news­let­ters du Groupe PRISMA MEDIA sur demande expresse. La sélection des newsletters est disponible et modifiable à tout moment au sein de son Compte personnel PRISMA CONNECT. Les fonctionnalités newsletters sont précisées au sein des Conditions Générales d’Utilisation PRISMA CONNECT, acceptées lors de la création de son compte par l’Utilisateur.

5.2 L’accès aux news­let­ters des Sites et Supports numériques néces­site de rensei­gner le formulaire « votre adresse e-mail » ou/et de cocher les cases appropriées obligatoires lors de l’inscription au Compte Personnel PRISMA CONNECT.

Il est égale­ment tenu de four­nir une adresse email valide. A défaut, LE GROUPE PRISMA MEDIA ne pourra pas lui adres­ser les news­let­ters corres­pon­dantes.
Un lien de désins­crip­tion est disponible au sein de l’ensemble des news­let­ters et prospections commerciales adres­sées par le Groupe PRISMA MEDIA.
LE GROUPE PRISMA MEDIA s’engage pour sa part à mettre en place tous les moyens dont il dispose pour garan­tir la sécu­rité et la confi­den­tia­lité des données ainsi trans­mises.

 

ARTICLE 6 – SERVICES PROPOSÉS PAR LES SITES ET SUPPORTS NUMÉRIQUES

Les Sites et Supports numériques fournis à ses Visiteurs des contenus éditoriaux parmi lesquels, sans que cette énumération soit exhaustive ou définitive : accès à des articles de presse : actualité, people, politique, recettes, etc., à des vidéos, à des photographies, accès en ligne à des grilles de programme TV, à des services de TV Connectée, à des jeux, à des alertes et des informations en provenance d’Annonceurs et de Partenaires.

ABONNEMENT

Chaque Visiteur peut accéder en ligne à un Abonnement au(x) magazine(s) se rapportant aux Sites et Supports numériques. Il lui suffit de cliquer sur le lien correspondant qui le redirigera vers le site www.prismashop.fr, sur lequel figure des conditions générales d’utilisation et conditions générales de vente qu’il devra préalablement accepter.

PARTAGE

Les Visiteurs des Sites et Supports numériques, disposant de comptes de réseaux sociaux, ont la faculté de partager des articles sur leurs différentes pages des sites de partage type Facebook, Instagram, twitter etc.

BLOGS ET ESPACES CONTRIBUTIFS

Les Visiteurs des Sites et Supports numériques, disposant obligatoirement d’un compte Facebook, Twitter, Google, Pinterest, Messenger, Google+, LinkedIn (d’autres Supports numériques pourront être ajoutées aux services par Prisma Media), ont la faculté de mettre en ligne des Contributions au sein des espaces communautaires mis à leur disposition par LE GROUPE PRISMA MEDIA sur lesdits sites.
Ces Contributions, ou mentions « j’aime » ou mentions « partager », etc. pourront alors être apparentes sur les Sites et Supports numériques. LE GROUPE PRISMA MEDIA recommande aux Visiteurs de rester prudents lorsqu’ils décident d’indiquer leur adresse email, afin d’éviter d’être « spammés » notamment par des cybermarchands ou des internautes indélicats. Les espaces communautaires mis à la disposition par LE GROUPE PRISMA MEDIA sont soumis aux règles et conditions générales d’utilisation des sociétés éditrices des sites communautaires, LE GROUPE PRISMA MEDIA ne pourra pas être tenu responsable de toute suppression de Contribution, suppression de l’espace communautaire en question, etc. Il est recommandé aux Visiteurs de prendre connaissance des conditions générales de ces sociétés.

LE GROUPE PRISMA MEDIA intervient en qualité d’hébergeur de contenus et n’a aucune obligation générale de surveillance des Contributions ni d’obligation générale de recherche de faits ou de circonstances révélant d’activités illicites. Il n’est donc pas tenu de garantir l’exactitude, la probité et l’honnêteté des Contributions.

LE GROUPE PRISMA MEDIA décline toute responsabilité quant aux Contributions, de quelque nature que ce soit, mises en ligne dans les espaces communautaires. Toutefois, dans un souci de protection des Visiteurs, LE GROUPE PRISMA MEDIA se réserve la faculté, si nécessaire, de modérer les Contributions a posteriori.

LE GROUPE PRISMA MEDIA et ou son modérateur se réservent le droit, à leur seule discrétion, de refuser ou retirer toute Contribution qui violerait les lois et règlements quels qu’ils soient sans préavis ni indemnité.

Tout Visiteur s’engage à se soumettre aux règles suivantes :
– il ne doit pas harceler les autres ;
– il ne doit pas chercher à obtenir des informations concernant les autres, ni manuellement, ni à l’aide de méthodes automatisées ;
– il ne doit pas poster de Contributions comportant un virus ou autres codes susceptibles de mettre en péril le fonctionnement des Sites et Supports numériques;
– il ne doit pas envoyer ou publier de Contributions à caractère commercial. Seuls les Annonceurs et les Partenaires peuvent publier des messages publicitaires ;
– il ne doit pas effectuer de déclaration portant atteinte à l’image et à la réputation des Sites et Supports numériques ou de tout autre support édité par LE GROUPE PRISMA MEDIA ;
– il ne doit pas porter atteinte à l’image et à la réputation d’une marque, d’un produit, d’un organisme ou d’une personne physique ou morale ;
– il ne doit pas exploiter les Sites à des fins politiques, religieuses ou sectaires ;
– il doit garantir l’exactitude, la loyauté et la légalité des Contributions mises en ligne sur les Sites.
Ils déclarent expressément et garantissent :
– qu’ils détiennent l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et autorisations nécessaires à la publication des Contributions et en garantissent LE GROUPE PRISMA MEDIA
– qu’elles sont entièrement originales et ne contiennent aucun emprunt à une autre œuvre de quelque nature que ce soit ;
– qu’ils se sont acquittés de l’ensemble des obligations dont ils pourraient être redevables à l’égard des ayants-droit des contenus de toute nature reproduits dans les Contributions et, notamment, du paiement des redevances dues aux auteurs.
En déposant des Contributions au sein des espaces communautaires et/ou des Sites, ils autorisent à titre gracieux leur exploitation sur tous supports numériques gratuits en lien avec la Marque, notamment les Sites et Supports numériques, quelle que soit la rubrique, et l’ensemble des pages concernant la Marque sur les réseaux sociaux.
Ces droits sont concédés pendant toute la durée de leur mise en ligne et dans la limite de la durée de protection des droits d’auteur.
En outre, sont interdites toutes les Contributions :
– contraires à l’ordre public, d’incitation à la réalisation de crimes ou de délits, d’actes de terrorisme, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l’ethnie, de la religion, incitant à l’apologie du nazisme ou à la contestation de crimes contre l’humanité ;
– à caractère pornographique, pédophile ou violente ;
– diffamatoires, injurieuses, dénigrantes notamment à l’égard des Partenaires et Annonceurs du GROUPE PRISMA MEDIA, portant atteinte au respect de la vie privée, de la présomption d’innocence, de la personne humaine et de sa dignité, de l’égalité entre hommes et femmes et de la protection des enfants et des adolescents ;
– incitant ou faisant l’éloge du suicide ;
– incitation à la consommation ou à la vente de substances faisant l’objet d’une interdiction légale.

LE GROUPE PRISMA MEDIA décline toute responsabilité quant aux Contributions, de quelque nature que ce soit. En application des dispositions de l’article 6.I.2. de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, LE GROUPE PRISMA MEDIA agira promptement pour retirer le contenu litigieux ou en couper l’accès en cas de notification d’un contenu illicite. LE GROUPE PRISMA MEDIA se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser ou retirer toute Contribution qui violerait les lois et règlements quels qu’ils soient.

TEST PRODUIT / DÉPÔT D’AVIS SUR UN PRODUIT FEMME ACTUELLE LES TESTEUSES

Pour toute participation aux tests, le Visiteur doit détenir un Compte PRISMA CONNECT. Les Visiteurs doivent s’inscrire sur https://www.beaute-addict.com/test-produit/ afin de participer aux tests et donner leurs avis sur les produits proposés.
Ils s’engagent lors de l’inscription à ne pas créer une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur, et s’engagent à informer le Groupe PRISMA MEDIA de tout changement des informations du compte et ce dès que possible, et à tenir à jour sans délai les données qu’ils ont communiquées. Un seul compte ne sera autorisé par foyer.
Tout avis posté sur le site https://www.beaute-addict.com/test-produit/ sera soumis à validation avant sa mise en ligne sous un délai de 48h. Il doit être sincère, argumenté, pertinent et doit concerner exactement le produit de la fiche et non un produit comparable, ni même un produit de la même gamme. De manière exceptionnelle, votre avis pourra être mis en ligne sous un délai supérieur à 48h.
Tout avis déposé sur un produit qui ne serait pas encore sorti, ne pourra être mis en ligne qu’à partir de la date de commercialisation de ce dernier.
Une fois validé, l’avis pourra être réutilisé par les marques partenaires du Groupe PRISMA MEDIA.

BLOG ET FORUM

Les créateurs des blogs doivent être âgés au minimum de 13 ans. Les mineurs sont admis à contribuer à un forum et ou poster un blog sur les Sites et Supports numériques, à la condition qu’ils aient préalablement obtenu l’accord de leurs parents ou de la personne exerçant l’autorité parentale, sous l’entière responsabilité de ces derniers.

PRISMA MEDIA se réserve le droit de suspendre ou de résilier un blog ou un forum présent sur ses Sites et Supports numériques sans délai et de refuser au Visiteur l’accès à tout ou partie des Blogs, du Forum et du Site et Supports numériques pour tout manquement aux règles éditées ci-dessus et ce sans motiver sa décision.
Nos modérateurs se réservent également le droit de retirer sans préavis et sans en informer le Visiteur, tout ou partie des messages des forums et ce sans avoir à motiver son action.
Les citations récurrentes de marques, de sites Internet, de services commerciaux sont assimilées à des publicités détournées et entrent dans le cadre de la modération.
Les décisions du modérateur ne peuvent être contestées. En créant un compte, l’Utilisateur du Forum et des Blogs s’engage à respecter l’autorité du modérateur.

PRISMALERTE

La rubrique Prismalerte est un Service proposé sur certains Sites et Supports numériques du Groupe qui permet de recevoir des notifications web sur l’actualité en lien avec différents thèmes à savoir : une personnalité, un auteur, un programme TV, un ingrédient, etc.
Le Service Prismalerte nécessite à la création d’un compte personnel PRISMA CONNECT, afin de suivre des tags (mot clés taggués) associés à des articles des Sites et Supports numériques. Il reçoit ainsi des notifications web liés à ces mots clés.
Il peut à tout moment ne plus suivre et gérer ses tags, soit à travers une « page article » en cliquant sur la case : « x arrêter de suivre », soit à travers une « page tag/mot clé » en cliquant sur la case : « x arrêter de suivre ».

PARTENARIATS

LE GROUPE PRISMA MEDIA met en place des partenariats afin d’enrichir le contenu et les services proposés par les Sites et Supports numériques. Ces derniers peuvent également contenir des pages/espaces comportant des offres de produits et services auxquelles les Visiteurs ont accès s’ils le souhaitent. Ces offres des Partenaires et Annonceurs sont proposées par ces derniers en toute indépendance et sous leur seule responsabilité.
En conséquence, LE GROUPE PRISMA MEDIA ne saurait voir sa responsabilité engagée pour quelque cause et sur quelque fondement que ce soit relativement aux offres ainsi consultées ainsi qu’aux transactions qui pourraient en découler, les Partenaires et Annonceurs étant seuls engagés dans une relation contractuelle avec les Visiteurs des Sites et Supports numériques.
Le contenu des pages/espaces des Partenaires et Annonceurs reste leur propriété intellectuelle. Toute reproduction, réédition ou redistribution par quelque moyen que ce soit est totalement interdite par la loi sans autorisation écrite des Partenaires et Annonceurs concernés.
Les présentes CGU ne s’appliquant pas aux contenus et offres des Partenaires et Annonceurs, il est recommandé aux Visiteurs de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation et des conditions générales de vente des sites des Partenaires et Annonceurs.

RUBRIQUES JEUX / CONCOURS

Certains Sites et Supports numériques du GROUPE PRISMA MEDIA proposent et mettent à disposition des jeux/concours : Le règlement des opérations est adressé à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante: GROUPE PRISMA MEDIA – Jeux / Concours, 13, rue Henri Barbusse – 92230 GENNEVILLIERS.

RUBRIQUES ET CONSEILS SANTÉ / ALIMENTATION

Certains Sites et Supports numériques du Groupe PRISMA MEDIA proposent et mettent à disposition des contenus et conseils santé / alimentation :
Le Visiteur sont alertés sur le fait que les informations et services proposés au sein des Sites et Supports numériques ne constituent ni directement, ni indirectement une consultation médicale. En aucun cas, les informations et services proposés sont susceptibles de se substituer à une consultation, une visite ou un diagnostic formulé par un professionnel médical ou peuvent être interprétées comme assurant la promotion de médicaments.
Les informations disponibles dans les Sites et Supports numériques ne peuvent être considérées comme un diagnostic, la détermination d’un traitement ou la prise et/ou la cessation de la prise de médicament.
Le GROUPE PRISMA MEDIA ne peut ainsi donner aucune garantie de fiabilité quant aux informations fournies sur les Sites et Supports numériques, qu’elles proviennent de lui ou de ses Partenaires. Elles sont sélectionnées avec soin et ne sont communiquées qu’à titre informatif. Le GROUPE PRISMA MEDIA ne garantit ni les résultats, ni les performances à la suite de la mise en application desdites informations et services proposés.
Les messages incitant à des pratiques alimentaires excessives (boulimie, anorexie, etc.) ou à l’emploi de substance médicamenteuse utilisée de façon non conforme à leur destination (laxatif, drainant, etc.) dans le but d’obtenir une perte de poids rapide sont proscrits en raison des risques de santé encourus.
En conséquence, le Visiteur reconnaît que la responsabilité du GROUPE PRISMA MEDIA ne pourra être recherchée au titre de l’information et des services proposés dans les Sites et Supports numériques en matière de santé, et accepte que l’utilisation de ces informations et services s’effectue sous sa seule et entière responsabilité, contrôle et direction.

RUBRIQUES ET CONSEILS BOURSE / RETRAITE / INVESTISSEMENTS / IMMOBILIER

Certains Sites et Supports numériques du Groupe PRISMA MEDIA proposent et mettent à disposition des contenus et conseils Bourse / Retraite / Investissements : LE GROUPE PRISMA MEDIA a pour seul objectif de mettre certaines informations à caractère boursier et financier à la disposition des Visiteurs des Sites et Supports numériques et n’entend en aucune manière effectuer, directement ou indirectement, un quelconque démarchage ou une quelconque offre de valeurs mobilières.
LE GROUPE PRISMA MEDIA ne peut donner aucune garantie de fiabilité quant aux informations à caractère boursier et financier proposées dans cette rubrique, qu’elles soient fournies par LE GROUPE PRISMA MEDIA ou ses Partenaires.
Elles sont sélectionnées avec soin et ne sont communiquées qu’à titre informatif et non dans le but d’inciter à réaliser des transactions. Elles s’adressent à une clientèle avertie consciente des fluctuations rapides qui peuvent intervenir sur certains marchés et de leur caractère spéculatif. S’il est exact que LE GROUPE PRISMA MEDIA s’est efforcé de s’assurer de l’exactitude des informations disponibles sur le serveur, il est également important de rappeler que ce serveur est un nouveau mode de diffusion d’informations, dont certaines proviennent de sources extérieures.
Concernant les cours de bourse : l’indice CAC 40 est diffusé en temps réel. Les autres cotations sont diffusées en différé d’au moins 15 minutes.
LE GROUPE PRISMA MEDIA décline toute responsabilité relative à l’exactitude, l’exhaustivité ou les délais de mise à jour des informations fournies. Il est donc recommandé aux Visiteurs des Sites et Supports numériques de ne prendre aucune décision sur la base de ces informations avant de les avoir vérifiées, étant précisé qu’ils seront seuls responsables de leur interprétation et de l’utilisation qui en sera faite.
Le Visiteur est pleinement conscient du caractère aléatoire et du risque pris lors des investissements dans des valeurs mobilières et produits similaires et assimilés. Il en conserve la pleine et entière responsabilité. Il s’engage à respecter l’intégralité de la législation boursière, en vigueur et notamment à ne pas diffuser de fausses informations ou communiqués de presse des sociétés cotées, à respecter les règles applicables au marché boursier issues notamment des différents règlements de la Commission des Opérations de Bourse.
LE GROUPE PRISMA MEDIA ne garantit ni les résultats, ni les performances des produits basés sur les informations indiquées dans cette rubrique. En conséquence, ni la société GROUPE PRISMA MEDIA, ni ses administrateurs, dirigeants, employés, adhérents, agents ou consultants ne pourront être tenus responsables à l’égard de quelque personne que ce soit pour quelques pertes, coûts ou dépenses que ce soient (notamment manque à gagner, ou perte d’usage, dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs) résultant d’erreurs, d’omissions ou d’altérations d’informations que vous pourriez subir du fait d’erreurs contenues dans les informations fournies.
Ces dernières ne peuvent être utilisées que pour les besoins personnels des Visiteurs des Sites et Supports numériques et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une exploitation commerciale.
CONSEILS IMMOBILIERS : les rubriques étant réalisées par un Partenaire tiers, il convient de se reporter aux conditions d’utilisation de ce Partenaire.

LA COMMUNAUTÉ GEO

Le Site www.geo.fr édité par le groupe PRISMA MEDIA met à disposition des Utilisateurs une rubrique intitulée “Communauté GEO” accessible à l’adresse url www.communauté.geo.fr. Cette rubrique est un espace contributif sur lequel les Utilisateurs peuvent déposer différentes oeuvres : photographies, vidéos, etc., les commenter, les noter, etc.
Cette communauté est uniquement accessible aux titulaires d’un compte personnel PRISMA CONNECT.
Avant toute utilisation, l’Utilisateur doit accepter les Conditions Générales d’Utilisation de la Communauté photos GEO, accessible lors de son inscription.
Cette rubrique est accessible aux Visiteurs pour consultation.
Dans la rubrique Communauté GEO, les Visiteurs ont la possibilité de signaler la publication de toute Contribution dont ils auraient connaissance, qui serait contraire aux bonnes moeurs, à la vie privée, au droit à l’image, etc. et/ou aux présentes CGU et/ou qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur. Cette faculté peut être exercée en cliquant sur le lien « Signaler », accessible sous chaque photo déposée dans la Communauté GEO ou par envoi d’un e-mail à l’adresse : redaction@geo.fr.

ARTICLE 7 – SITES ET SUPPORTS NUMÉRIQUES RELIÉS/LIENS HYPERTEXTES

Les Sites et Supports numériques peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers des sites tiers ou sources externes qui n’appartiennent pas au GROUPE PRISMA MEDIA et qui sont fournis à titre informatif. Ces liens ne sont pas contrôlés par LE GROUPE PRISMA MEDIA qui ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit.
La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité du Visiteur. LE GROUPE PRISMA MEDIA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur accès, contenu ou utilisation, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.
Si toutefois, dans les pages des Sites et Supports numériques, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, LE GROUPE PRISMA MEDIA effacera, après avoir été informé desdits contenus, le lien avec cette page.
Les présentes CGU ne s’appliquant pas aux contenus de ces sites externes, il est recommandé aux Visiteurs de prendre connaissance de leurs conditions générales d’utilisation et de leurs conditions générales de vente.

ARTICLE 8 – CONSERVATION ET ARCHIVAGE

Conformément aux dispositions de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, LE GROUPE PRISMA MEDIA est tenue, en sa qualité d’hébergeur de contenu de détenir et conserver les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant diffusé des contenus par son intermédiaire, pour le cas où les autorités judiciaires en feraient la demande.
L’archivage de ces données est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1379 du Code civil.
En cas de conflit entre ces fichiers informatisés et tout document du Visiteur, il est expressément convenu entre les parties que les fichiers informatisés du GROUPE PRISMA MEDIA primeront sur les documents du Visiteur et seront seuls admis à titre de preuve.

 

ARTICLE 9 – DONNEES COLLECTEES

Les présentes CGU s’adressent à tout Visiteur et ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation des Sites et Supports numériques. Ces dispositions s’appliquent concomitamment à la Charte pour la protection des données et aux Conditions Générales d’Utilisation de PRISMA CONNECT.
Les Données Personnelles sont strictement confidentielles. En conséquence, conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de suppression et de rectification aux informations qui le concernent.
Il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses Données Personnelles pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Il dispose enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ses droits.
Pour exercer ces droits, il doit adresser un courrier accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant votre signature au Data Protection Officer de la société PRISMA MEDIA à l’adresse suivante : dpo@prismamedia.com ou CIL 13 rue Henri Barbusse 92230 GENNEVILLIERS
En téléchargeant et utilisant les applications mobiles du Groupe, des données relatives à la géolocalisation du mobile du Visiteur et de l’Utilisateur sont collectées et peuvent être partagées avec ses partenaires dans le but de bénéficier d’une meilleure expérience utilisateur, en proposant notamment du contenu plus pertinent dans le cadre de campagnes de marketing ciblé géolocalisé.
À tout moment, le Visiteur ou l’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à l’activation et au fonctionnement de cette collecte en désactivant le bluetooth ou la géolocalisation attribuée à l’application mobile dans les Paramètres/Réglages de son mobile.
Conformément à l’article 40 de la loi Informatique et libertés : « droit à l’oubli » des mineurs au moment de la collecte des données, tout mineur peut demander, sans justification, l’effacement par le Groupe PRISMA MEDIA de ses données et contenus dans les meilleurs délais.

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Hormis sur les éléments réalisés par des intervenants extérieurs aux Sites et Supports numériques et pour lesquels LE GROUPE PRISMA MEDIA ne dispose que d’une simple licence d’utilisation, LE GROUPE PRISMA MEDIA dispose des droits exclusifs de propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus éditoriaux des Sites en ce compris notamment textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, sa structure et son organisation et, plus généralement, sur l’ensemble des éléments de conception des Sites et Supports numériques, ci-après désignés « les Éléments ».
L’accès aux Sites et Supports numériques confère au Visiteur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur les Éléments des Sites et Supports numériques.
L’ensemble des Éléments constituant des œuvres au sens des dispositions de l’article L 112-1 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite, sous réserve des dispositions figurant ci-après. Le Visiteur ne peut donc modifier, copier, transmettre par e-mail ou de toute autre manière, céder, télécharger, afficher et, d’une façon générale, exploiter les Éléments.

Le Visiteur s’engage en conséquence à :
– ne pas télécharger les Éléments hormis pour un usage personnel et limité dans le temps ;
– ne pas imprimer sur support papier les Éléments téléchargés sauf si ces copies sont strictement limitées à un usage personnel ;
– ne pas reproduire la version numérique des Éléments à des fins de revue de presse ;
– ne pas altérer, modifier, déplacer, retirer ou remplacer les Éléments.
Aucun lien hypertexte ne peut renvoyer vers les Sites et Supports numériques sans l’autorisation préalable et exprès de LE GROUPE PRISMA MEDIA. A défaut d’autorisation, un tel lien pourrait être considéré comme constitutif du délit de contrefaçon.
Il est rappelé que la violation de l’un des droits d’auteur attaché aux Éléments des Sites et Supports numériques constitue un délit de contrefaçon puni en France par l’article L 335-2 du Code de la propriété intellectuelle et passible de trois ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.

 

ARTICLE 11 – GARANTIE ET RESPONSABILITE

Les contenus éditoriaux du GROUPE PRISMA MEDIA sont fournis sans garantie d’aucune sorte, l’obligation de fourniture de services du GROUPE PRISMA MEDIA se limitant à une obligation de moyen.
Les informations qui sont communiquées sur l’ensemble des Services des Sites, ainsi que les faits ou événements directs ou indirects en découlant, ne pourront en aucun cas permettre la mise en cause du GROUPE PRISMA MEDIA et l’engagement de sa responsabilité à quelque titre que ce soit.LE GROUPE PRISMA MEDIA exclut expressément et dans la mesure permise par les lois applicables toutes garanties explicites, implicites et légales, de sécurité, de fiabilité, d’opportunité et de performance de ses Services, y compris et sans restriction les garanties de succès commercial et de non infraction de droits de propriété.
LE GROUPE PRISMA MEDIA s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Sites conformément aux règles d’usages de l’Internet. En conséquence, la responsabilité du GROUPE PRISMA MEDIA ne peut être engagée dans les cas suivants (y compris en cas de dommages subis par des tierces parties) :
– interruptions momentanées des Services nécessaires à leur évolution, maintenance, ou plus généralement en cas de mise à jour de certains fichiers ;
– difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée des Services (notamment TV Connectée) indépendamment de la volonté de GROUPE PRISMA MEDIA notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication ;
– défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents ;
– suppression, impossibilité de stockage, transmission incorrecte ou inopportune des contenus éditoriaux figurant sur les Sites et Supports numériques;
– dommages susceptibles de résulter du téléchargement ou de l’utilisation des contenus éditoriaux disponibles sur les Sites et Supports numériques ou accessibles sur des sites tiers via les Services des Sites et Supports numériques;
– dommages susceptibles de résulter des Contributions des Visiteurs.
Par ailleurs, le Visiteur demeure seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage des Sites par lui-même ou par toute personne autorisée par lui à utiliser ces Sites et Supports numériques, que cet usage soit réalisé de manière frauduleuse ou non frauduleuse. Il renonce donc expressément à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de LE GROUPE PRISMA MEDIA en sa qualité d’éditeur de ces Sites et Supports numériques ou sur tout autre fondement.
Le Visiteur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et, en particulier, reconnaît :
– qu’il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les contenus éditoriaux des Sites et Supports numériques ou les Contributions ;
– que la communication de ses éventuels codes d’accès et précisément de son identifiant et de son mot de passe ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est réalisée sous sa propre responsabilité ;
– qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des Sites et Supports numériques;
– qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers les Sites et Supports numériques.
Dans le cas où la responsabilité de GROUPE PRISMA MEDIA serait recherchée en raison d’un manquement par un Visiteur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes CGU, ce dernier s’engage à garantir LE GROUPE PRISMA MEDIA contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés que les frais y afférents.