22/06/2017

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES SITES / DES SUPPORTS NUMERIQUES DU GROUPE PRISMA MEDIA

Editeur : LE GROUPE PRISMA MEDIA

Siège social : 13, rue Henri Barbusse – 92230 GENNEVILLIERS

Capital social : 3 000 000 €

RCS : 318 826 187

N°TVA : FR 82 318 286 187

Gérant : GRUNER + JAHR COMMUNICATION GmbH, elle-même représentée par Rolf HEINZ et Isabelle NARBEBURU.

PREAMBULE

Le GROUPE PRISMA MEDIA (ci-après «LE GROUPE PRISMA MEDIA »), comprenant la société PRISMA MEDIA, SNC au capital de 3.000.000 €, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le N° 318 826 187, dont le siège social est situé 13, rue Henri Barbusse – 92230 GENNEVILLIERS, ainsi que l’ensemble de ses filiales au sens des dispositions de l’article L 233-1 du Code du commerce, est l’éditeur de sites de contenus et services en ligne et de Supports numériques mobiles ou tablettes, accessibles sur tous terminaux numériques et disponibles lors de la connexion des utilisateurs.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura, dans les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « les CGU »), la signification suivante :

Sites et Supports numériques: sites web, sites mobiles, supports numériques destinés aux magazines et aux marques du Groupe PRISMA MEDIA et accessible aux adresses url éditées par le GROUPE PRISMA MEDIA (ci-après « Sites et Supports numériques »).

Abonnement : adhésion par l’Utilisateur à un service de souscription à un ou plusieurs magazines édité par le GROUPE PRISMA MEDIA accessible sur le site www.prismashop.fr

Annonceur : personne morale bénéficiant d’un espace dédié pour publier ses messages publicitaires sur les Sites et Supports numériques.

Compte Personnel PRISMA CONNECT: désigne l’espace unique mis à la disposition de l’Utilisateur après inscription, lui permettant d’accéder, après s’être identifié avec ses Identifiants, aux Sites et Supports numériques du GROUPE PRISMA MEDIA et aux Services souscrits.

Le Compte Personnel comprend l’ensemble des données personnelles relatives à un Visiteur, comprenant notamment ses éléments d’identité ainsi que ses identifiants, lui permettant de devenir un Utilisateur.

Contribution : textes, photographies, vidéos, montages et, plus généralement, tout contenu créé par un Visiteur ou un Utilisateur titulaire d’un Compte Personnel PRISMA CONNECT, un compte Facebook, un compte Google ou un compte Twitter et posté sur un des espaces communautaires des Sites.

Données Personnelles : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Identifiant : pseudonyme et/ou code choisis par l’Utilisateur permettant son identification et l’accès aux Sites et à son Compte Personnel PRISMA CONNECT.

Partenaire : personne physique ou morale ayant un lien contractuel avec LE GROUPE PRISMA MEDIA.

Services : ensemble des fonctionnalités mises à la disposition des Utilisateurs par LE GROUPE PRISMA MEDIA et disponibles sur les Sites et Supports numériques.

Utilisateur : toute personne physique titulaire d’un Compte Personnel PRISMA CONNECT, qui enregistre ses Données Personnelles afin de pouvoir s’inscrire et avoir accès à l’ensemble des Sites et Supports numériques et des Services proposés.

Visiteur : toute personne physique accédant aux Sites et Supports numériques à des fins de simple consultation et sans utilisation d’un Compte Personnel PRISMA CONNECT.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes CGU s’adressent à tout Utilisateur et Visiteur et ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation des Sites et Supports numériques. Ces dispositions s’appliquent concomitamment à la Charte pour la protection des données et aux Conditions Générales de vente lorsqu’elles existent.

En naviguant sur les Sites et les Supports numériques, quels que soient les moyens techniques d’accès (réseaux informatiques, télécommunications, numériques etc.), quels que soient les terminaux numériques de réception, mobiles ou non mobiles (ordinateur,  téléphone mobile, tablette, téléviseur connecté et autres dispositifs connectés) et quels que soient les différentes versions existantes des Sites développées sur tout terminal numérique de réception (WEB, sites mobiles, WAP, Supports numériques tablettes, Supports numériques téléviseurs connectés), l’Utilisateur ou le Visiteur est présumé connaître les conditions d’utilisation figurant ci-après et en accepter les termes sans réserve.

Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension des Sites et Supports numériques sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Les CGU pourront être modifiées à tout moment, unilatéralement par LE GROUPE PRISMA MEDIA, au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Il est donc conseillé à l’Utilisateur ou au Visiteur de se référer avant toute  navigation à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur les Sites. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage des Sites et Supports numériques ne saurait être effectué par l’Utilisateur ou Visiteur.

LE GROUPE PRISMA MEDIA se réserve le droit de refuser unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU, l’accès à son Compte Personnel PRISMA CONNECT et à l’utilisation des Services y associés.

ARTICLE 3 – CONDITIONS D’ACCÈS AUX SITES ET Supports numériques

Accessibilité

L’accès aux Sites et Supports numériques est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle du GROUPE PRISMA MEDIA et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des Sites et Supports numériques qui pourront être effectuées sans en avoir averti l’Utilisateur ou le Visiteur au préalable.

Toute connexion aux Sites et Supports numériques via un Compte Personnel PRISMA CONNECT sera présumée avoir été effectuée par le titulaire dudit Compte Personnel PRISMA CONNECT et sous sa responsabilité exclusive.

Coûts et frais

Les Sites et Supports numériques sont accessibles gratuitement à tout Utilisateur ou Visiteur disposant d’un accès internet.

Tous les logiciels et matériels nécessaires à l’utilisation ou au fonctionnement des Services des Sites et Supports numériques, l’accès à l’Internet ou les frais de communication sont à sa charge. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès Internet.

Annonces

L’Utilisateur est informé que l’accès libre et gratuit aux Contenus et Services des Sites et Supports numériques, est en partie financé par les revenus liés à la publicité diffusée sur ces espaces. Il accepte par conséquent l’affichage de la publicité sur les Sites et les Supports numériques.

En sa qualité d’éditeur des Sites et Supports numériques, le GROUPE PRISMA MEDIA est libre de commercialiser auprès d’annonceurs de son choix les espaces publicitaires des Sites et des Supports numériques. L’Utilisateur reconnaît ne disposer d’aucun droit sur ces espaces publicitaires et s’interdit toute demande ou action à ce titre.

ARTICLE 4 – PRESENTATION DU COMPTE PERSONNEL PRISMA CONNECT

Création et Inscription

Le Groupe PRISMA MEDIA met à la disposition des Utilisateurs un Compte Personnel PRISMA CONNECT lui permettant d’avoir accès gratuitement via un identifiant unique et mot de passe unique à l’ensemble des Sites et Supports numériques du Groupe PRISMA MEDIA.

La création d’un compte PRISMA CONNECT est destinée à l’usage des personnes majeures. Elle est ouverte aux mineures sous la surveillance d’un adulte. LE GROUPE PRISMA MEDIA se réserve le droit de résilier tout Compte Personnel PRISMA CONNECT ouvert par un mineur qui ne pourrait pas justifier d’une autorisation.

L’Utilisateur s’engage à avoir pris connaissance des présentes CGU avant adhésion au compte PRISMA CONNECT.

L’inscription au Compte Personnel PRISMA CONNECT sera ainsi réputée complète dès l’acceptation par l’Utilisateur des présentes CGU en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation », et dès la réception par LE GROUPE PRISMA MEDIA de l’ensemble des informations sollicitées dans le formulaire d’inscription.

Lors de son inscription en ligne, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour, complètes sur son identité et ne portant pas atteinte aux droits de tiers. Il s’engage notamment à ne pas user d’une identité fausse ou usurpée de nature à induire LE GROUPE PRISMA MEDIA ou les tiers en erreur. Il est tenu de fournir une adresse email valide.

Il appartient à l’Utilisateur de mettre à jour ses Données Personnelles.

Il ne peut être créé qu’un seul Compte Personnel PRISMA CONNECT par adresse email. Il ne peut y avoir qu’un seul Compte Personnel PRISMA CONNECT se rapportant à un numéro et identifiant de box ou coffret internet d’Utilisateur.

Le Compte Personnel PRISMA CONNECT propose notamment à l’Utilisateur :

  •         la consultation de contenus et d’informations présents sur les Sites et Supports numériques
  •         l’accès à différents Services et contenus, sous réserve de son inscription préalable,
  •         de mettre en ligne, de stocker, de partager et commenter
  •         de bénéficier d’offres promotionnelles du Groupe PRISMA MEDIA et de ses partenaires.

Certains Sites proposent des Services complémentaires :

Lors de son inscription, l’Utilisateur peut également inscrire le numéro et les identifiants de sa box / bouquet internet dont il est propriétaire sur le formulaire d’inscription en ligne. Cette insertion se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. Elle lui permettra d’avoir accès, en fonction des options de son offre internet personnelle, à tous les services disponibles et proposés sur les Sites et Supports numériques. Le GROUPE PRISMA MEDIA ne pourra en aucune façon être tenue responsable de l’absence ou du manque de fonctionnalités de la box de l’Utilisateur, des défauts que pourraient engendrer cette connexion box/TV avec les Sites et Supports numériques, de la non compatibilité des services proposés par les Sites et Supports numériques avec les produits propriétés de l’Utilisateur, etc.

Il est tenu de fournir des identifiants et numéros de box et de coffret internet conforme et appartenant bien au produit ou service qu’il a lui-même contracté. A défaut, LE GROUPE PRISMA MEDIA se réserve le droit de suspendre immédiatement, sans préavis ni indemnité, son Compte Personnel PRISMA CONNECT ou de lui en refuser l’accès de manière temporaire ou définitive.

Durée, résiliation et désinscription

La durée de validité d’un Compte Personnel PRISMA CONNECT est indéterminée.

  1. LE GROUPE PRISMA MEDIA se réserve néanmoins la faculté de supprimer automatiquement, sans préavis ni indemnité, tout Compte Personnel PRISMA CONNECT non activé (pas de connexion au Compte Personnel) durant plus d’un an.

De la même façon, LE GROUPE PRISMA MEDIA se réserve la faculté de supprimer automatiquement, sans préavis ni indemnité, tout Compte Personnel PRISMA CONNECT en cas de violation(s) grave(s) et/ou répétée(s) par l’Utilisateur des stipulations des présentes CGU.

L’Utilisateur reconnaît expressément que LE GROUPE PRISMA MEDIA peut, sans préavis ni indemnité, résilier tout ou partie des Services fournis sur les Sites et ce, sans avoir à en justifier.

  1. L’Utilisateur a la possibilité, à tout moment, de se désinscrire et de supprimer son Compte Personnel PRISMA CONNECT, via le bouton “Supprimer son compte” disponible dans son espace personnel.

Il est averti par les présentes que sa désinscription porte alors sur l’ensemble des Sites et Supports numériques du GROUPE PRISMA MEDIA.

Cette possibilité de désinscription est offerte à l’Utilisateur dès la réception de son courriel de bienvenue au Compte Personnel PRISMA CONNECT, via un lien actif de désinscription ou de retractation.

  1. A tout moment, l’Utilisateur dispose, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement des informations le concernant. Pour exercer ces droits, il lui suffit d’écrire en envoyant un e-mail ou un courrier à cil@prismamedia.com ou PRISMA MEDIA, le Correspondant Informatique et Libertés, 13, rue Henri Barbusse – 92230 Gennevilliers.

Gestion du Compte Personnel PRISMA CONNECT par l’Utilisateur

Identifiants : Un mot de passe conforme aux recommandations de la CNIL est transmis par le Groupe PRISMA MEDIA aux Utilisateurs à l’inscription du Compte Personnel. Le Groupe PRISMA MEDIA conseille fortement aux Utilisateurs de personnaliser, dès sa première connection, son mot de passe conformément aux recommandations de la CNIL.

En cas d’oubli de mot de passe ou d’identifiant, l’Utilisateur peut en faire la demande sur tous Sites et Supports numériques. Il recevra alors un mail de retour, générant un nouveau mot de passe ou identifiant conforme aux recommandations de la CNIL.

Lorsque le renouvellement d’un mot de passe est consécutif à un oubli, une fois que le mot de passe a été réinitialisé, l’Utilisateur est fortement incité à le changer dès sa première connexion afin de le personnaliser.

Le mot de passe choisi est unique, personnel et confidentiel. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses données. LE GROUPE PRISMA MEDIA s’engage pour sa part à mettre en place tous les moyens dont il dispose pour garantir la sécurité et la confidentialité des données ainsi transmises.

Coordonnées : L’Utilisateur peut modifier à tout moment ses coordonnées, identifiants, etc. via son Compte Personnel PRISMA CONNECT.

Connection : Après identification de l’Utilisateur et dans le cas où ce dernier ne déconnecte pas sa session de Compte Personnel PRISMA CONNECT, il est entendu que le Compte restera actif (connecté) pour une durée raisonnable. L’Utilisateur sera alors automatiquement reconnu à chacune de ses visites sur un des Sites et Supports numériques du GROUPE PRISMA MEDIA pendant cette durée raisonnable. L’Utilisateur peut cesser cette reconnaissance automatique à tout moment en se déconnectant de son Compte Personnel.

Newsletters : Chaque Utilisateur a la possibilité de recevoir des news­let­ters du Groupe PRISMA MEDIA.

Chaque Utilisateur a la possibilité, en cochant la case correspondante, de recevoir des offres commerciales des Partenaires des marques du Groupe PRISMA MEDIA.

L’accès aux news­let­ters des Sites et Supports numériques néces­site de rensei­gner le formulaire «votre adresse e-mail » ou/et de cocher les cases appropriées obligatoires lors de l’inscription au Compte Personnel, présent sur les Sites et Supports numériques, et ce, pour chacun d’entre eux.

Il est égale­ment tenu de four­nir une adresse email valide. A défaut, LE GROUPE PRISMA MEDIA ne pourra pas lui adres­ser les news­let­ters corres­pon­dantes.

Un lien de désins­crip­tion est disponible au sein de l’ensemble des news­let­ters et prospections commerciales adres­sées par le Groupe PRISMA MEDIA.  

LE GROUPE PRISMA MEDIA s’engage pour sa part à mettre en place tous les moyens dont il dispose pour garan­tir la sécu­rité et la confi­den­tia­lité des données ainsi trans­mises.

ARTICLE 5 – SERVICES PROPOSÉS PAR LES SITES ET SUPPORTS NUMERIQUES

Les Sites et Supports numériques fournis à ses Utilisateurs et Visiteurs des contenus éditoriaux parmi lesquels, sans que cette énumération soit exhaustive ou définitive : accès en ligne à des grilles de programme TV, à des articles de presse : actualité, people, politique, recettes, etc., à des vidéos, à des photographies, à des services de TV Connectée, à des jeux, et des informations en provenance d’Annonceurs et de Partenaires.

Abonnement : Chaque Utilisateur ou Visiteur peut accéder en ligne à un Abonnement au(x) magazine(s) se rapportant aux Sites et Supports numériques. Il lui suffit de cliquer sur le lien correspondant qui le redirigera vers le site www.prismashop.fr, sur lequel figure des conditions générales d’utilisation et conditions générales de vente qu’il devra préalablement accepter.

Partage : Les Visiteurs ou Utilisateurs des Sites et Supports numériques, disposant de comptes de réseaux sociaux, ont la faculté de partager des articles sur les différents sites de partage type Facebook, Google, twitter etc.

Espaces contributifs : Les Visiteurs et Utilisateurs des Sites et Supports numériques, disposant obligatoirement d’un compte Facebook, Twitter, Google, Pinterest, Messenger, Google+, LinkedIn (d’autres Supports numériques pourront être ajoutées aux services par Prisma Media), ont la faculté de mettre en ligne des Contributions au sein des espaces communautaires mis à leur disposition par LE GROUPE PRISMA MEDIA sur lesdits sites.  

Ces Contributions, ou mentions « j’aime » ou mentions « partager », etc. pourront alors être apparentes sur les Sites et Supports numériques. LE GROUPE PRISMA MEDIA recommande aux Visiteurs de rester prudents lorsqu’ils décident d’indiquer leur adresse email, afin d’éviter d’être « spammés » notamment par des cybermarchands ou des internautes indélicats. Les espaces communautaires mis à la disposition par LE GROUPE PRISMA MEDIA sont soumis aux règles et conditions générales d’utilisation des sociétés éditrices des sites communautaires, LE GROUPE PRISMA MEDIA ne pourra pas être tenu responsable de toute suppression de Contribution, suppression de l’espace communautaire en question, etc. Il est recommandé aux Visiteurs de prendre connaissance des conditions générales de ces sociétés.

LE GROUPE PRISMA MEDIA intervient en qualité d’hébergeur de contenus et n’a aucune obligation générale de surveillance des Contributions ni d’obligation générale de recherche de faits ou de circonstances révélant d’activités illicites. Il n’est donc pas tenu de garantir l’exactitude, la probité et l’honnêteté des Contributions.

LE GROUPE PRISMA MEDIA décline toute responsabilité quant aux Contributions, de quelque nature que ce soit, mises en ligne dans les espaces communautaires. Toutefois, dans un souci de protection des Visiteurs, LE GROUPE PRISMA MEDIA se réserve la faculté, si nécessaire, de modérer les Contributions a posteriori.

LE GROUPE PRISMA MEDIA et ou son modérateur se réservent le droit, à leur seule discrétion, de refuser ou retirer toute Contribution qui violerait les lois et règlements quels qu’ils soient sans préavis ni indemnité.  

Les Visiteurs et Utilisateurs disposant d’un compte Facebook, peuvent également demander, en revenant sur chaque article qu’ils ont posté apparaissant sur le Sites et en cliquant sur le « crayon Facebook : supprimer » à tout moment, à ce que leurs Contributions apparentes sur les Sites soient supprimées.

Tout Visiteur ou Utilisateur s’engage à se soumettre aux règles suivantes :

– il ne doit pas harceler les autres ;

– il ne doit pas chercher à obtenir des informations concernant les autres, ni manuellement, ni à l’aide de méthodes automatisées ;

– il ne doit pas poster de Contributions comportant un virus ou autres codes susceptibles de mettre en péril le fonctionnement des Sites et Supports numériques;   

– il ne doit pas envoyer ou publier de Contributions à caractère commercial. Seuls les Annonceurs et les Partenaires peuvent publier des messages publicitaires ;  

– il ne doit pas effectuer de déclaration portant atteinte à l’image et à la réputation des Sites et Supports numériques ou de tout autre support édité par LE GROUPE PRISMA MEDIA ;

– il ne doit pas porter atteinte à l’image et à la réputation d’une marque, d’un produit, d’un organisme ou d’une personne physique ou morale ;

– il ne doit pas exploiter les Sites à des fins politiques, religieuses ou sectaires ;

– il doit garantir l’exactitude, la loyauté et la légalité des Contributions mises en ligne sur les Sites.

Ils déclarent expressément et garantissent :

– qu’ils détiennent l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et autorisations nécessaires à la publication des Contributions et en garantissent LE GROUPE PRISMA MEDIA ;

– qu’elles sont entièrement originales et ne contiennent aucun emprunt à une autre œuvre de quelque nature que ce soit ;

– qu’ils se sont acquittés de l’ensemble des obligations dont ils pourraient être redevables à l’égard des ayants-droit des contenus de toute nature reproduits dans les Contributions et, notamment, du paiement des redevances dues aux auteurs.

En déposant des Contributions au sein des espaces communautaires et/ou des Sites, ils autorisent à titre gracieux leur exploitation sur tous supports numériques gratuits en lien avec la Marque, notamment les Sites et Supports numériques, quelle que soit la rubrique, et l’ensemble des pages concernant la Marque sur les réseaux sociaux.

Ces droits sont concédés pendant toute la durée de leur mise en ligne et dans la limite de la durée de protection des droits d’auteur.

En outre, sont interdites toutes les Contributions :

– contraires à l’ordre public, d’incitation à la réalisation de crimes ou de délits, d’actes de terrorisme, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l’ethnie, de la religion, incitant à l’apologie du nazisme ou à la contestation de crimes contre l’humanité ;

– à caractère pornographique, pédophile ou violente ;

– diffamatoires, injurieuses, dénigrantes notamment à l’égard des Partenaires et Annonceurs du GROUPE PRISMA MEDIA, portant atteinte au respect de la vie privée, de la présomption d’innocence, de la personne humaine et de sa dignité, de l’égalité entre hommes et femmes et de la protection des enfants et des adolescents ;

– incitant ou faisant l’éloge du suicide ;

– incitation à la consommation ou à la vente de substances faisant l’objet d’une interdiction légale.

LE GROUPE PRISMA MEDIA décline toute responsabilité quant aux Contributions, de quelque nature que ce soit. En application des dispositions de l’article 6.I.2. de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, LE GROUPE PRISMA MEDIA agira promptement pour retirer le contenu litigieux ou en couper l’accès en cas de notification d’un contenu illicite. LE GROUPE PRISMA MEDIA se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser ou retirer toute Contribution qui violerait les lois et règlements quels qu’ils soient.

Blogs

Certains Sites du GROUPE PRISMA MEDIA peuvent permettre la création ou la gestion de blogs dont LE GROUPE PRISMA MEDIA assure l’hébergement. Les créateurs des blogs les administrent seuls notamment au moyen d’outils de création et de publication directement disponibles en ligne accessibles par mot de passe et identifiant.

Le contenu de ces blogs reste la propriété intellectuelle de leurs créateurs. Toute reproduction, réédition ou redistribution par quelque moyen que ce soit est totalement interdite par la loi sans autorisation écrite des créateurs concernés.

Les créateurs de blogs hébergés par LE GROUPE PRISMA MEDIA autorisent ce dernier à faire la promotion de leurs blogs, de quelque manière que ce soit et par tout moyen de communication. LE GROUPE PRISMA MEDIA ne peut être considéré comme responsable des dommages liés à cette promotion.

LE GROUPE PRISMA MEDIA se garde le droit, à sa convenance, de limiter le nombre de compte, le nombre de blogs par créateur afin d’éviter tout usage abusif du service ainsi proposé sur les Sites et Supports numériques.

LE GROUPE PRISMA MEDIA ne garantit pas une fréquentation minimum des blogs hébergés sur ses Sites et Supports numériques et ne garantit pas non plus la réalisation d’un quelconque chiffre d’affaires ou bénéfice au profit de leurs créateurs.

En cas de défectuosité de l’hébergement des blogs sur les Sites et Supports numériques, les créateurs assument l’intégralité des coûts d’entretien, de réparation ou de correction de ses propres matériels et logiciels. Dans cette hypothèse, LE GROUPE PRISMA MEDIA ne sera pas tenue de réparer les dommages indirects tels que préjudice financier ou commercial, perte de clientèle ou de parts, trouble commercial quelconque, augmentation des coûts et autres frais généraux, perte de bénéfices, perte d’image de marque, perte de Contenus ou de données et notamment de fichiers quelconques qui pourraient résulter des difficultés liées à la transmission, la réception et la diffusion des Contributions.

Les créateurs ont la possibilité de mettre un terme à l’hébergement de leurs blogs sur les Sites, sans aucune justification en transmettant leur demande en utilisant un formulaire disponible sur les Sites. La résiliation interviendra dans les 30 jours de la réception de la demande de résiliation ou retrait par LE GROUPE PRISMA MEDIA. Il appartient aux créateurs sous leur responsabilité exclusive et sur un support de leur choix leur appartenant de sauvegarder, le cas échéant, les contenus de leurs blogs avant d’effectuer leurs demandes de résiliation ou retrait.

Partenariats

LE GROUPE PRISMA MEDIA met en place des partenariats afin d’enrichir le contenu et les services proposés par les Sites et Supports numériques. Ces derniers peuvent également contenir des pages/espaces comportant des offres de produits et services auxquelles les Utilisateurs ou Visiteurs ont accès s’ils le souhaitent. Ces offres des Partenaires et Annonceurs sont proposées par ces derniers en toute indépendance et sous leur seule responsabilité.

En conséquence, LE GROUPE PRISMA MEDIA ne saurait voir sa responsabilité engagée pour quelque cause et sur quelque fondement que ce soit relativement aux offres ainsi consultées ainsi qu’aux transactions qui pourraient en découler, les Partenaires et Annonceurs étant seuls engagés dans une relation contractuelle avec les Utilisateurs ou Visiteurs des Sites et Supports numériques.

Le contenu des pages/espaces des Partenaires et Annonceurs reste leur propriété intellectuelle. Toute reproduction, réédition ou redistribution par quelque moyen que ce soit est totalement interdite par la loi sans autorisation écrite des Partenaires et Annonceurs concernés.

Les présentes CGU ne s’appliquant pas aux contenus et offres des Partenaires et Annonceurs, il est recommandé aux Utilisateurs et Visiteurs de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation et des conditions générales de vente des sites des Partenaires et Annonceurs.

Rubriques Jeux / Concours

Certains Sites et Supports numériques du GROUPE PRISMA MEDIA proposent et mettent à disposition des jeux/concours :

Le règlement des opérations est adressé à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante: GROUPE PRISMA MEDIA – Jeux / Concours, 13, rue Henri Barbusse – 92230 GENNEVILLIERS. Le règlement complet de ce jeu est déposé auprès de Maîtres Brisse, Bouvet et LLOPIS, Huissiers de Justice à Paris.

Rubriques et conseils santé / alimentation

Certains Sites et Supports numériques du Groupe PRISMA MEDIA proposent et mettent à disposition des contenus et conseils santé / alimentation :

L’Utilisateur et le Visiteur sont alertés sur le fait que les informations et services proposés au sein des Sites et Supports numériques ne constituent ni directement, ni indirectement une consultation médicale. En aucun cas, les informations et services proposés sont susceptibles de se substituer à une consultation, une visite ou un diagnostic formulé par un professionnel médical ou peuvent être interprétées comme assurant la promotion de médicaments.

Les informations disponibles dans les Sites et Supports numériques ne peuvent être considérées comme un diagnostic, la détermination d’un traitement ou la prise et/ou la cessation de la prise de médicament.

Le GROUPE PRISMA MEDIA ne peut ainsi donner aucune garantie de fiabilité quant aux informations fournies sur les Sites et Supports numériques, qu’elles proviennent de lui ou de ses Partenaires. Elles sont sélectionnées avec soin et ne sont communiquées qu’à titre informatif. Le GROUPE PRISMA MEDIA ne garantit ni les résultats, ni les performances à la suite de la mise en application desdites informations et services proposés.

Les messages incitant à des pratiques alimentaires excessives (boulimie, anorexie, etc.) ou à l’emploi de substance médicamenteuse utilisée de façon non conforme à leur destination (laxatif, drainant, etc.) dans le but d’obtenir une perte de poids rapide sont proscrits en raison des risques de santé encourus.

En conséquence, L’Utilisateur reconnaît que la responsabilité du GROUPE PRISMA MEDIA ne pourra être recherchée au titre de l’information et des services proposés dans les Sites et Supports numériques en matière de santé, et accepte que l’utilisation de ces informations et services s’effectue sous sa seule et entière responsabilité, contrôle et direction.

Rubriques et conseils Bourse / Retraite / Investissements / Immobilier

Certains Sites et Supports numériques du Groupe PRISMA MEDIA proposent et mettent à disposition des contenus et conseils Bourse / Retraite / Investissements :

LE GROUPE PRISMA MEDIA a pour seul objectif de mettre certaines informations à caractère boursier et financier à la disposition des Visiteurs et Utilisateurs des Sites et Supports numériques et n’entend en aucune manière effectuer, directement ou indirectement, un quelconque démarchage ou une quelconque offre de valeurs mobilières.

LE GROUPE PRISMA MEDIA ne peut donner aucune garantie de fiabilité quant aux informations à caractère boursier et financier proposées dans cette rubrique, qu’elles soient fournies par LE GROUPE PRISMA MEDIA ou ses Partenaires.

Elles sont sélectionnées avec soin et ne sont communiquées qu’à titre informatif et non dans le but d’inciter à réaliser des transactions. Elles s’adressent à une clientèle avertie consciente des fluctuations rapides qui peuvent intervenir sur certains marchés et de leur caractère spéculatif. S’il est exact que LE GROUPE PRISMA MEDIA s’est efforcé de s’assurer de l’exactitude des informations disponibles sur le serveur, il est également important de rappeler que ce serveur est un nouveau mode de diffusion d’informations, dont certaines proviennent de sources extérieures.

Concernant les cours de bourse : l’indice CAC 40 est diffusé en temps réel. Les autres cotations sont diffusées en différé d’au moins 15 minutes.

LE GROUPE PRISMA MEDIA décline toute responsabilité relative à l’exactitude, l’exhaustivité ou les délais de mise à jour des informations fournies. Il est donc recommandé aux Visiteurs et Utilisateurs des Sites et Supports numériques de ne prendre aucune décision sur la base de ces informations avant de les avoir vérifiées, étant précisé qu’ils seront seuls responsables de leur interprétation et de l’utilisation qui en sera faite.

L’Utilisateur est pleinement conscient du caractère aléatoire et du risque pris lors des investissements dans des valeurs mobilières et produits similaires et assimilés. Il en conserve la pleine et entière responsabilité. Il s’engage à respecter l’intégralité de la législation boursière, en vigueur et notamment à ne pas diffuser de fausses informations ou communiqués de presse des sociétés cotées, à respecter les règles applicables au marché boursier issues notamment des différents règlements de la Commission des Opérations de Bourse.

LE GROUPE PRISMA MEDIA ne garantit ni les résultats, ni les performances des produits basés sur les informations indiquées dans cette rubrique. En conséquence, ni la société GROUPE PRISMA MEDIA, ni ses administrateurs, dirigeants, employés, adhérents, agents ou consultants ne pourront être tenus responsables à l’égard de quelque personne que ce soit pour quelques pertes, coûts ou dépenses que ce soient (notamment manque à gagner, ou perte d’usage, dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs) résultant d’erreurs, d’omissions ou d’altérations d’informations que vous pourriez subir du fait d’erreurs contenues dans les informations fournies.

Ces dernières ne peuvent être utilisées que pour les besoins personnels des Visiteurs et Utilisateurs des Sites et Supports numériques et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une exploitation commerciale.

Conseils immobiliers : les rubriques étant réalisées par un Partenaire tiers, il convient de se reporter aux conditions d’utilisation de ce Partenaire.

Communauté photos / vidéos

Certains Sites et Supports numériques du Groupe PRISMA MEDIA proposent et mettent à disposition des contenus et Communautés photos/vidéos :

Une rubrique Communauté Photo est accessible à l’adresse url photos.geo.fr, Il s’agit un espace contributif sur lequel les Visiteurs peuvent consulter et les Utilisateurs peuvent consulter ou déposer des photos, les commenter, les noter, etc.

En déposant des photographies dans la rubrique Communauté Photo, les Utilisateurs autorisent à titre gracieux leur exploitation sur tous supports numériques gratuits en lien avec la marque GEO, notamment les Sites et Supports numériques GEO, quelle que soit la rubrique, et l’ensemble des pages concernant la marque sur les réseaux sociaux.

Ces droits sont concédés pendant toute la durée de leur mise en ligne, pour le monde entier et dans la limite de la durée de protection des droits d’auteur.

Ces supports peuvent être accessibles par tous procédés techniques, existants ou à venir, en ce compris notamment Supports numériques mobile et/ou tablette, réseaux informatiques, télécommunications, numériques, terminaux de réception numériques multi-écrans (ordinateur portable ou non, téléphone mobile ou terminal mobile numérique, caméra digitalisée, tablettes, installations de télévision ou autres dispositifs de réseau liés physiquement ou par téléguidage aux réseaux, etc.).

Ces exploitations pourront être réalisées sous les formes suivantes, sans que cette liste soit limitative:

  •     Publication sous forme de diaporama,
  •  Publication sous forme de fond d’écran téléchargeable gratuitement par les Visiteurs ou Utilisateurs,
  •    Publication dans le cadre de la promotion des Sites et Supports numériques GEO, hors achat d’espace,
  •   Publication dans un format vignette, sur les Sites et Supports numériques GEO, dans le but de créer un lien hypertexte ou non vers un contenu de la communauté Photo (photos.geo.fr)

Ce droit d’exploiter les photographies inclut le droit de les modifier (redimensionnement, affichage partiel…) en vue de leur ré-exploitation telle que définie ci-dessus via les fonctionnalités des différents supports et procédés techniques sus visés et ce, dans le respect du droit moral des membres de la Communauté Photo.

Dans la rubrique Communauté Photo, les Utilisateurs ont la possibilité de signaler la publication de toute Contribution dont ils auraient connaissance, qui serait contraire à la ligne éditoriale du Sites et des Supports numériques GEO et aux présentes CGU et/ou qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur. Cette faculté peut être exercée en cliquant sur le lien « Signaler », accessible sous chaque photo déposée dans la Communauté Photo.

Les Blogs de Voyageurs GEO : La rubrique Blogs de Voyageurs, ci-après « Les Blogs GEO », est un service du Site GEO qui agrège des blogs sur le thème du voyage. Les Blogs GEO s’appuient sur le flux RSS des Utilisateurs blogueurs qui le souhaitent afin de publier sur leur page profil des aperçus de billets présents sur leurs blogs. Les aperçus des billets publiés sur Les Blogs GEO rendent apparents : le nom d’utilisateur du blogueur (son pseudo), un lien vers sa page profil, un visuel repris au sein de son blog (ledit visuel pourra être redimensionné, affiché partiellement, etc. selon les besoins techniques attachés aux pages des Blogs GEO) et un lien redirigeant vers son blog.

Chaque Utilisateur blogueur dispose donc d’une page profil dans la rubrique des Blogs GEO, sur laquelle il est libre de publier les informations qu’il souhaite. Ces informations doivent répondre aux critères définis dans les CGU.

Les aperçus de billets des blogs redirigent ensuite directement vers le contenu originel, accessible dans son intégralité sur le blog de l’Utilisateur blogueur hébergé par ses soins. Aucun billet de blog n’apparait dans son intégralité sur les pages les Blogs GEO. Dès lors que l’Utilisateur et/ou le Visiteur cliquent sur le lien disponible sur les pages profils des Utilisateurs blogueurs, il est automatiquement dirigé sur le blog originel du blogueur et quitte ainsi les pages du Site GEO.

Le contenu de ces blogs reste la propriété intellectuelle de leurs créateurs. Toute reproduction, réédition ou redistribution par quelque moyen que ce soit est totalement interdite par la loi sans autorisation écrite des Utilisateurs blogueurs concernés. Les Utilisateurs blogueurs restent responsables de tous les contenus présents sur leurs blogs y compris les visuels.

LE GROUPE PRISMA MEDIA ne garantit ni une fréquentation minimum des blogs et ni la réalisation d’un quelconque chiffre d’affaires ou bénéfice au profit des Utilisateurs blogueurs.

Les Utilisateurs blogueurs ont la possibilité de mettre un terme à la présence des aperçus de leurs blogs sur le Site GEO, sans aucune justification en transmettant leur demande à webmastergeo@geo.fr. La résiliation ou le retrait interviendra dans les 30 jours de la réception de la demande.

Les Utilisateurs blogueurs et/ou les Visiteurs ont également la possibilité de signaler l’existence d’un compte Blogs GEO dont ils auraient connaissance, qui serait contraire à la ligne éditoriale du Site GEO et aux présentes CGU et/ou qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur. Pour ce faire, les Utilisateurs blogueurs et/ou les Visiteurs peuvent cliquer sur le lien « Signaler ce compte » accessible sur la page profil de l’Utilisateur bloggeur considéré, lien qui redirigera l’Utilisateur blogueur ou le Visiteur vers une fenêtre permettant d’adresser un message précis à une équipe de modérateurs.

 

Les aperçus de billets de blogs agrégés sur les Blogs GEO sont susceptibles d’être mis en avant dans d’autres rubriques du Site GEO. Ils peuvent notamment apparaître en illustration de certains contenus éditoriaux du Site GEO. Ces mentions peuvent indiquer un lien vers la page profil du blogueur sur Les Blogs GEO, ainsi qu’un lien vers le blog de l’Utilisateur blogueur considéré.

ARTICLE  6 – SITES ET SUPPORTS NUMÉRIQUES RELIÉS/LIENS HYPERTEXTES

Les Sites et Supports numériques peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers des sites tiers ou sources externes qui n’appartiennent pas au GROUPE PRISMA MEDIA  et qui sont fournis à titre informatif. Ces liens ne sont pas contrôlés par LE GROUPE PRISMA MEDIA qui ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit.

La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur ou du Visiteur. LE GROUPE PRISMA MEDIA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur accès, contenu ou utilisation, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.

Si toutefois, dans les pages des Sites et Supports numériques, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, LE GROUPE PRISMA MEDIA effacera, après avoir été informé desdits contenus, le lien avec cette page.

Les présentes CGU ne s’appliquant pas aux contenus de ces sites externes, il est recommandé aux Utilisateurs et Visiteurs de prendre connaissance de leurs conditions générales d’utilisation et de leurs conditions générales de vente.

ARTICLE 7 – CONSERVATION ET ARCHIVAGE

Conformément aux dispositions de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, LE GROUPE PRISMA MEDIA est tenue, en sa qualité d’hébergeur de contenu de détenir et conserver les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant diffusé des contenus par son intermédiaire, pour le cas où les autorités judiciaires en feraient la demande.

Après la résiliation ou la désactivation d’un Compte Personnel PRISMA CONNECT tel que prévu ci-dessus, ou après demande de retrait d’une Contribution, LE GROUPE PRISMA MEDIA se réserve la faculté de conserver ladite Contribution pour une période commercialement raisonnable afin de la sauvegarder, l’archiver ou la vérifier.

L’archivage de ces données est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1379 du Code civil.

En cas de conflit entre ces fichiers informatisés et tout document de l’Utilisateur ou Visiteur, il est expressément convenu entre les parties que les fichiers informatisés du GROUPE PRISMA MEDIA primeront sur les documents de l’Utilisateur ou Visiteur et seront seuls admis à titre de preuve.

ARTICLE 8 – DONNEES COLLECTEES

Les présentes CGU s’adressent à tout Utilisateur et Visiteur et ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation des Sites et Supports numériques. Ces dispositions s’appliquent concomitamment à la Charte pour la protection des données.

Les Données Personnelles identifiées comme étant obligatoires au sein de l’inscription au Compte Personne PRISMA CONNECT ou à la réception de newsletters sont nécessaires pour bénéficier des fonctionnalités des Sites et Supports numériques et des Services.

Les Données Personnelles collectées le sont pour la durée de validité du Compte Personnel PRISMA CONNECT. Les données personnelles sont ainsi conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui est poursuivi lors de leur collecte, à savoir l’inscription au Compte PRISMA CONNECT.

Ces données sont confidentielles. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de suppression et de rectification des données personnelles le concernant. Il peut exercer ce droit par courrier électronique à : cil@prismamedia.com.

Conformément à l’article 40 de la loi Informatique et libertés : « droit à l’oubli » des mineurs au moment de la collecte des données, Tout mineur peut demander, sans justification, l’effacement par le Groupe PRISMA MEDIA de ses données et contenus dans les meilleurs délais.

ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Hormis sur les éléments réalisés par des intervenants extérieurs aux Sites et pour lesquels LE GROUPE PRISMA MEDIA ne dispose que d’une simple licence d’utilisation, LE GROUPE PRISMA MEDIA dispose des droits exclusifs de propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus éditoriaux des Sites en ce compris notamment textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, sa structure et son organisation et, plus généralement, sur l’ensemble des éléments de conception des Sites, ci-après désignés « les Éléments ».

L’accès aux Sites et Supports numériques confère à l’Utilisateur ou Visiteur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur les Éléments des Sites et Supports numériques.

L’ensemble des Éléments constituant des œuvres au sens des dispositions de l’article L 112-1 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite, sous réserve des dispositions figurant ci-après. L’Utilisateur ou le Visiteur ne peut donc modifier, copier, transmettre par e-mail ou de toute autre manière, céder, télécharger, afficher et, d’une façon générale, exploiter les Éléments.

L’Utilisateur ou Visiteur s’engage en conséquence à :

– ne pas télécharger les Éléments hormis pour un usage personnel et limité dans le temps ;

– ne pas imprimer sur support papier les Éléments téléchargés sauf si ces copies sont strictement limitées à un usage personnel ;

– ne pas reproduire la version numérique des Éléments à des fins de revue de presse ;

– ne pas altérer, modifier, déplacer, retirer ou remplacer les Éléments.

Aucun lien hypertexte ne peut renvoyer vers les Sites et Supports numériques sans l’autorisation préalable et exprès de LE GROUPE PRISMA MEDIA. A défaut d’autorisation, un tel lien pourrait être considéré comme constitutif du délit de contrefaçon.

Il est rappelé que la violation de l’un des droits d’auteur attaché aux Éléments des Sites et Supports numériques constitue un délit de contrefaçon puni en France par l’article L 335-2 du Code de la propriété intellectuelle et passible de trois ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.

ARTICLE 10 – GARANTIE ET RESPONSABILITE

Les contenus éditoriaux du GROUPE PRISMA MEDIA sont fournis sans garantie d’aucune sorte, l’obligation de fourniture de services du GROUPE PRISMA MEDIA se limitant à une obligation de moyen.

Les informations qui sont communiquées sur l’ensemble des Services des Sites, ainsi que les faits ou événements directs ou indirects en découlant, ne pourront en aucun cas permettre la mise en cause du GROUPE PRISMA MEDIA et l’engagement de sa responsabilité à quelque titre que ce soit.

LE GROUPE PRISMA MEDIA exclut expressément et dans la mesure permise par les lois applicables  toutes garanties explicites, implicites et légales, de sécurité, de fiabilité, d’opportunité et de performance de ses Services, y compris et sans restriction les garanties de succès commercial et de non infraction de droits de propriété.

LE GROUPE PRISMA MEDIA s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Sites conformément aux règles d’usages de l’Internet. En conséquence, la responsabilité du GROUPE PRISMA MEDIA ne peut être engagée dans les cas suivants (y compris en cas de dommages subis par des tierces parties) :

–  interruptions momentanées des Services nécessaires à leur évolution, maintenance, ou plus généralement en cas de mise à jour de certains fichiers ;

– difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée des Services (notamment TV Connectée) indépendamment de la volonté de GROUPE PRISMA MEDIA notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication ;

– défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents ;

– suppression, impossibilité de stockage, transmission incorrecte ou inopportune des contenus éditoriaux figurant sur les Sites et Supports numériques;

– dommages susceptibles de résulter du téléchargement ou de l’utilisation des contenus éditoriaux disponibles sur les Sites et Supports numériques ou accessibles sur des sites tiers via les Services des Sites et Supports numériques;

– dommages susceptibles de résulter des Contributions des Visiteurs ou Utilisateurs.

Par ailleurs, l’Utilisateur ou Visiteur demeure seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage des Sites par lui-même ou par toute personne autorisée par lui à utiliser ces Sites et Supports numériques, que cet usage soit réalisé de manière  frauduleuse ou non frauduleuse. Il renonce donc expressément à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de LE GROUPE PRISMA MEDIA en sa qualité d’éditeur de ces Sites et Supports numériques ou sur tout autre fondement.

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et, en particulier, reconnaît :

– qu’il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les contenus éditoriaux des Sites et Supports numériques ou les Contributions ;

– que la communication de ses éventuels codes d’accès et précisément de son identifiant et de son mot de passe ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est réalisée sous sa propre responsabilité ;

– qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des Sites et Supports numériques;

– qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers les Sites et Supports numériques;

Dans le cas où la responsabilité de GROUPE PRISMA MEDIA serait recherchée en raison d’un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes CGU, ce dernier s’engage à garantir LE GROUPE PRISMA MEDIA contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés que les frais y afférents.

Signa­le­ment des conte­nus illi­cites

Sur les Sites, les Visi­teurs ont la possi­bi­lité de signa­ler la publi­ca­tion de toute contri­bu­tion ou contenu dont ils auraient connais­sance, qui ne serait pas en rapport avec le sujet abordé, contraire à la ligne édito­riale des Sites  et aux présentes CGU et/ou qui contre­vien­drait aux lois et règle­ments en vigueur.

Cette faculté peut être exer­cée en envoyant un e-mail à l’adresse du webmas­ter suivante : webmas­ter@­[marque].fr permet­tant d’adres­ser un message précis à une équipe de modé­ra­teurs des Sites et Supports numériques.

ARTICLE 11 – TRIBUNAUX ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Tous les litiges auxquels les CGU pourraient donner lieu, concernant tant leurs validités, interprétation, exécution ou résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux de Nanterre.