19/03/2018

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION JEU “TELE-LOISIRS LOTERIES”

 

ARTICLE 1

La société PRISMA MEDIA, sise 13 rue Henri Barbusse 92230 GENNEVILLIERS, organise sur ses applications mobiles iOS et Android  (ci-après dénommé les « Applications ») à compter du 1er février 2018 un jeu ouvert à toute personne physique majeure.

Sont exclus de ce jeu :  le personnel du Groupe PRISMA MEDIA ainsi que les membres de leur famille (ascendants, descendants et collatéraux directs) et leur conjoint.

ARTICLE 2

Pour jouer, il  conviendra de consulter la rubrique « Télé Loisirs loterie » de ses Applications.

Les Participants doivent choisir 6 numéros et 2 emojis proposés sur des grilles de jeu puis ils devront regarder une vidéo publicitaire. Il leur suffit, pour valider leur grille de participation, de visionner ladite publicité interstitielle.

Pour bénéficier de grilles supplémentaires, les participants devront :

  • visionner des vidéos publicitaires supplémentaires.
  • gagner des lots “grilles supplémentaires”.

 

Les participants ne pourront pas valider plus de 10 grilles par tirage, sauf gain de grilles supplémentaires. Le nombre de grille total est limité à 100 grilles par adresse IP par tirage.

Les adresses IP des participants seront conservées par PRISMA MEDIA à des fins de sécurité pendant une durée de 30 jours à compter de leur participation et seront stockées en France.


Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement des informations vous concernant. Pour exercer ces droits, il vous suffit d’écrire en envoyant un e-mail ou un courrier à dpo@prismamedia.com ou PRISMA MEDIA, Le Data Protection Officer, 13, rue Henri Barbusse – 92230 Gennevilliers.

ARTICLE 3

Toute Participation incomplète sera considérée comme nulle.

 

Chaque jour, les grilles devront être enregistrées avant 20h44 (1 min avant l’heure du tirage), heure serveur / heure de Paris.

ARTICLE 4

Chaque jour, un tirage au sort sera effectué à 20h45 (heure serveur / heure de Paris) parmi toutes les Participations reçues afin de déterminer les gagnants quotidiens. Ce tirage au sort désignera les 6 numéros gagnants et 2 emojis gagnants.

Les participants pourront consulter le tirage au sort quotidien en visionnant une publicité via l’application.

 

ARTICLE 5

Chaque jour, les lots seront répartis en 15 rangs de dotations tels que décrits ci-dessous :

Lots du 1er rang :

Pour chaque tirage la somme de 10 000 € sera mise en jeu :

 

  • La Participation validée et comportant les 6 numéros et 2 emojis tirés au sort remportera la somme de 10 000 €.

 

Pour obtenir le gain : le participant gagnant doit, après connexion à l’Application avec son compte Prisma Connect, réaliser une demande de gain. Si le gain n’est pas réclamé dans les 15 jours, il sera considéré comme nul et aucune réclamation possible ne sera acceptée. L’administrateur de la loterie a alors 5 jours ouvrés pour prendre en charge cette demande. Il pourra vous être demandé des documents d’identifications (adresse et coordonnées du gagnant, copie carte d’identité). Ces éléments sont indispensables, de manière lisible, pour valider l’envoi du gain au participant. Après validation par l’administrateur aucune copie de ces documents ne sera conservée par l’administrateur ou par Prisma Media.

 

La dotation sera transmise au gagnant sous la forme d’un chèque dans un délai de 30 jours à compter de la validation du gain par l’administrateur.

 

La validité des chèques bancaires est d’un an à compter de la date d’émission.

  • Si la somme de 10 000 € n’est pas remportée à l’issue du tirage au sort, une somme de 100 € sera alors ajoutée aux 10 000 € initialement proposés. Cette somme de 100€ sera incrémentée dans le tirage suivant jusqu’à participation gagnante.
  • Si le lot de rang 1 est remporté, une nouvelle somme de 10 000 € sera alors proposée dès le prochain tirage.  

 

  • Dans le cas ou plusieurs participants auraient une grille de 6 numéros et 2 emojis gagnants (validés selon les conditions décrites à l’article 2 susvisé) et ce pour le même tirage, le gain du lot 1 est attribué sous forme de quote part pour chaque participation gagnante.

 

Dans le cas où un participant aurait enregistré plusieurs fois la grille de 6 numéros et 2 emojis gagnants (validés selon les conditions décrites à l’article 2 susvisé), et ce, pour le même tirage :

  • S’il est seul gagnant, il obtiendrait au maximum le lot de rang 1 (soit la somme de 10 000 € + les sommes éventuellement incrémentées);
  • S’il y a plusieurs gagnants, il obtiendra le nombre de quote part correspondant au nombre de ses participations gagnantes pour ce tirage.

 

La responsabilité de PRISMA MEDIA se limite à la seule offre des chèques et ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir au cours de leur acheminement. Dans l’hypothèse où un gagnant ne recevrait pas son chèque pour quelque cause que ce soit, il devra adresser à la société PRISMA MEDIA une lettre de désistement afin que cette dernière puisse lui adresser un nouveau chèque.

Lots du 2ème rang :

Pour chaque tirage, la somme de 1 000 € sera mise en jeu :

 

  • La Participation validée et comportant les 6 numéros et 1 emoji tirés au sort remportera la somme de 1 000 €.

 

Pour obtenir le gain : le participant gagnant doit, après connexion à l’Application avec son compte Prisma Connect, réaliser une demande de gain. Si le gain n’est pas réclamé dans les 15 jours, il sera considéré comme nul et aucune réclamation possible ne sera acceptée. L’administrateur de la loterie a alors 5 jours ouvrés pour prendre en charge cette demande. Il pourra vous être demandé des documents d’identifications (adresse et coordonnées du gagnant, copie carte d’identité). Ces éléments sont indispensables, de manière lisible, pour valider l’envoi du gain au participant. Après validation par l’administrateur aucune copie de ces documents ne sera conservée par l’administrateur ou par Prisma Media.

 

La dotation sera transmise au gagnant sous la forme d’un chèque dans un délai de 30 jours à compter de la validation du gain par l’administrateur.

 

La validité des chèques bancaires est d’un an à compter de la date d’émission.

  • Si le lot de rang 2 est remporté, une nouvelle somme de 1000 € sera alors proposée dès le prochain tirage.  

 

  • Dans le cas ou plusieurs participants auraient une grille de 6 numéros et 1 emojis gagnants (validés selon les conditions décrites à l’article 2 susvisé) et ce pour le même tirage, le gain du lot 2 est attribué sous forme de quote part pour chaque participation gagnante.

La responsabilité de PRISMA MEDIA se limite à la seule offre des chèques et ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir au cours de leur acheminement. Dans l’hypothèse où un gagnant ne recevrait pas son chèque pour quelque cause que ce soit, il devra adresser à la société PRISMA MEDIA une lettre de désistement afin que cette dernière puisse lui adresser un nouveau chèque.

Lots du 3ème rang :

Pour chaque tirage, un bon d’achat de 100 € sera mis en jeu.

 

  • La Participation validée et comportant les 6 numéros et 0 emoji tirés au sort remportera le bon d’achat de 100 €.

 

Pour obtenir le gain : le participant gagnant peut, après connexion à l’Application avec son compte Prisma Connect, accéder à son bon d’achat en ligne. Si le gain n’est pas réclamé dans les 30 jours, il sera considéré comme nul et aucune réclamation possible ne sera acceptée.

Chaque bon d’achat de 100 € sera valable sur l’ensemble du site ecommerce www.spartoo.com hors promotions, soldes et produits partenaires et utilisables en 1 seule fois. Non cumulables, non remboursables et non échangeables. Voir conditions sur le site Spartoo.com. Validité du bon d‘achat 31 juillet 2019. Tous les achats, retours, etc. sont effectués directement via le site Spartoo.com. PRISMA MEDIA ne pourra être tenu responsable d’un quelconque dommage ou revendication lié à ces achats.

 

  • Dans le cas ou un participant aurait plusieurs participations gagnantes sur la même grille de 6 numéros et 0 emojis gagnants (validés selon les conditions décrites à l’article 2 susvisé) et ce pour le même tirage, il obtiendra un nombre de bon d’achat correspondant au nombre de ses participations gagnantes.

 

La responsabilité de PRISMA MEDIA se limite à la seule offre des lots et ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir au cours de leur acheminement et/ou à l’occasion de leur utilisation et/ou en raison d’un défaut de fabrication.

 

En cas d’impossibilité de fournir un bon d’achat identique à celui présenté dans l’Application, PRISMA MEDIA se réserve le droit de substituer un cadeau équivalent, sans que les gagnants ne puissent évoquer un quelconque préjudice.

 

Lots du 4ème rang :

Pour chaque tirage, un bon d’achat de 50 € sera mis en jeu.

 

  • La Participation validée et comportant les 5 numéros et 2 emojis tirés au sort remportera le bon d’achat de 50 €.

 

Pour obtenir le gain : le participant gagnant peut, après connexion à l’Application avec son compte Prisma Connect, accéder à son bon d’achat en ligne. Si le gain n’est pas réclamé dans les 30 jours, il sera considéré comme nul et aucune réclamation possible ne sera acceptée.

Chaque bon d’achat de 50 € sera valable sur l’ensemble du site ecommerce www.spartoo.com hors promotions, soldes et produits partenaires et utilisables en 1 seule fois. Non cumulables, non remboursables et non échangeables. Voir conditions sur le site Spartoo.com. Validité du bon d‘achat 31 juillet 2019. Tous les achats, retours, etc. sont effectués directement via le site Spartoo.com. PRISMA MEDIA ne pourra être tenu responsable d’un quelconque dommage ou revendication lié à ces achats.

 

  • Dans le cas ou un participant aurait plusieurs participations gagnantes sur la même grille de 5 numéros et 2 emojis gagnants (validés selon les conditions décrites à l’article 2 susvisé) et ce pour le même tirage, il obtiendra un nombre de bon d’achat correspondant au nombre de ses participations gagnantes.

 

La responsabilité de PRISMA MEDIA se limite à la seule offre des lots et ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir au cours de leur acheminement et/ou à l’occasion de leur utilisation et/ou en raison d’un défaut de fabrication.

 

En cas d’impossibilité de fournir un bon d’achat identique à celui présenté dans l’Application, PRISMA MEDIA se réserve le droit de substituer un cadeau équivalent, sans que les gagnants ne puissent évoquer un quelconque préjudice.

 

Lots du 5ème rang :

Pour chaque tirage, un bon de réduction de 20€ sera mis en jeu.

 

  • La Participation validée et comportant les 5 numéros et 1 emoji tirés au sort remportera le bon de réduction de 20€.

 

Pour obtenir le gain : le participant gagnant peut, après connexion à l’Application avec son compte Prisma Connect, accéder à son bon de réduction en ligne. Si le gain n’est pas réclamé dans les 30 jours, il sera considéré comme nul et aucune réclamation possible ne sera acceptée.

Valables sur la sélection d’articles https://www.spartoo.com/selection-operation-11017.php , hors promotions, soldes et produits partenaires et utilisables en 1 seule fois. Non cumulables, non remboursables et non échangeables. Voir conditions sur le site. Validité des bons jusqu’au 31 juillet 2019.

PRISMA MEDIA ne pourra être tenu responsable d’un quelconque dommage ou revendication lié à ces achats.

 

  • Dans le cas ou un participant aurait plusieurs participations gagnantes sur la même grille de 5 numéros et 1 emojis gagnants (validés selon les conditions décrites à l’article 2 susvisé) et ce pour le même tirage, il obtiendra un nombre de bon de réduction correspondant au nombre de ses participations gagnantes.

 

La responsabilité de PRISMA MEDIA se limite à la seule offre des lots et ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir au cours de leur acheminement et/ou à l’occasion de leur utilisation et/ou en raison d’un défaut de fabrication.

 

En cas d’impossibilité de fournir un bon de réduction identique à celui présenté dans l’Application, PRISMA MEDIA se réserve le droit de substituer un cadeau équivalent, sans que les gagnants ne puissent évoquer un quelconque préjudice.

 

Lots du 6ème rang :

Pour chaque tirage, un bon de réduction de 10€ sera mis en jeu.

 

  • La Participation validée et comportant les 5 numéros et 0 emoji tirés au sort remportera le bon de réduction de 10€.

 

Pour obtenir le gain : le participant gagnant peut, après connexion à l’Application avec son compte Prisma Connect, accéder à son bon de réduction en ligne. Si le gain n’est pas réclamé dans les 30 jours, il sera considéré comme nul et aucune réclamation possible ne sera acceptée.

Valables sur la sélection d’articles https://www.spartoo.com/selection-operation-11017.php , hors promotions, soldes et produits partenaires et utilisables en 1 seule fois. Non cumulables, non remboursables et non échangeables. Voir conditions sur le site. Validité des bons jusqu’au 31 juillet 2019.

PRISMA MEDIA ne pourra être tenu responsable d’un quelconque dommage ou revendication lié à ces achats.

 

  • Dans le cas ou un participant aurait plusieurs participations gagnantes sur la même grille de 5 numéros et 0 emojis gagnants (validés selon les conditions décrites à l’article 2 susvisé) et ce pour le même tirage, il obtiendra un nombre de bon de réduction correspondant au nombre de ses participations gagnantes.

 

La responsabilité de PRISMA MEDIA se limite à la seule offre des lots et ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir au cours de leur acheminement et/ou à l’occasion de leur utilisation et/ou en raison d’un défaut de fabrication.

 

En cas d’impossibilité de fournir un bon de réduction identique à celui présenté dans l’Application, PRISMA MEDIA se réserve le droit de substituer un cadeau équivalent, sans que les gagnants ne puissent évoquer un quelconque préjudice.

 

Lots du 7ème rang :

Pour chaque tirage, un bon de réduction de 5 € sera mis en jeu.

 

  • La Participation validée et comportant les 4 numéros et 2 emojis tirés au sort remportera le bon de réduction de 5€.

 

Pour obtenir le gain : le participant gagnant peut, après connexion à l’Application avec son compte Prisma Connect, accéder à son bon de réduction en ligne. Si le gain n’est pas réclamé dans les 30 jours, il sera considéré comme nul et aucune réclamation possible ne sera acceptée.

Valables sur la sélection d’articles https://www.spartoo.com/selection-operation-11017.php , hors promotions, soldes et produits partenaires et utilisables en 1 seule fois. Non cumulables, non remboursables et non échangeables. Voir conditions sur le site. Validité des bons jusqu’au 31 juillet 2019.

PRISMA MEDIA ne pourra être tenu responsable d’un quelconque dommage ou revendication lié à ces achats.

 

  • Dans le cas ou un participant aurait plusieurs participations gagnantes sur la même grille de 4 numéros et 2 emojis gagnants (validés selon les conditions décrites à l’article 2 susvisé) et ce pour le même tirage, il obtiendra un nombre de bon de réduction correspondant au nombre de ses participations gagnantes.

 

La responsabilité de PRISMA MEDIA se limite à la seule offre des lots et ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir au cours de leur acheminement et/ou à l’occasion de leur utilisation et/ou en raison d’un défaut de fabrication.

 

En cas d’impossibilité de fournir un bon de réduction identique à celui présenté dans l’Application, PRISMA MEDIA se réserve le droit de substituer un cadeau équivalent, sans que les gagnants ne puissent évoquer un quelconque préjudice.

 

Les lots de rang 8 à 15 : Le participant a la possibilité de gagner des grilles supplémentaires :

 

Lot de rang numéros gagnants emoji gagnants gain de grilles supplémentaires
8 4 1 8 grilles offertes
9 4 0 7 grilles offertes
10 3 2 6 grilles offertes
11 2 2 5 grilles offertes
12 3 1 4 grilles offertes
13 3 0 3 grilles offertes
14 1 2 2 grilles offertes
15 2 1 1 grille offerte

 

ARTICLE 6

6.1 Les lots ainsi attribués ne seront ni repris ni échangés contre tout autre cadeau. Le lot est attribué nominativement au gagnant désigné par le tirage au sort.

 

Le participant se connecte sur l’Application avec ses identifiants Prisma Connect afin de faire la demande de son lot :

 

– lorsqu’il clique sur le lot qu’il a gagné : le formulaire Prisma Connect s’affiche si l’utilisateur n’est pas déjà connecté.

– une fois connecté, la demande de lot a lieu :

pour les lots en cash : une demande est transférée à l’administrateur de la loterie pour envoi du chèque correspondant. L’administrateur s’engage à répondre au gagnant dans un délai de 5 jours ouvrés. Le participant s’engage à transmettre les informations nécessaires et lisibles pour la prise en compte de son gain.

pour les bons d’achat et de réduction : un code promotionnel s’affiche à la connection.

 

6.2  La société organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires afin de faire respecter les présentes CGU mais ne pourra être tenue pour responsable si le présent jeu devait être modifié, reporté, annulé, pour quelle que raison que ce soit.

Enfin, la société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer la dotation par des produits d’une valeur égale ou supérieure en cas d’indisponibilité de ladite dotation sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.

ARTICLE 7

Les Participants pourront visionner les tirages au sort en regardant une publicité.

 

La liste des dotations à gagner lors des tirages est disponible au sein de l’application.

ARTICLE 8

Toute demande ou réclamation quant au déroulement du jeu et à l’attribution du lot devra être adressée à la société PRISMA MEDIA par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d’un mois à compter de la date du tirage au sort quotidien telle que prévue à l’article 4 ci-dessus, à l’adresse suivante : PRISMA MEDIA Jeu TELE-LOISIRS « jeu Teleloisirs loterie » – Département Diffusion – 13 rue Henri Barbusse – 92230 GENNEVILLIERS.

ARTICLE 9

La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de chargement et d’acheminement des réponses, l’absence de protection de certaines données contre des détournements et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.

En conséquence, la société PRISMA MEDIA ne pourrait être tenue pour responsable, sans que cette liste soit exhaustive :

– De toutes informations diffusées sur les services consultés,

– De la transmission des données,

– Des éventuelles interruptions de serveurs,

– En cas de défaillance du matériel de réception ou des lignes téléphoniques,

– En cas de pertes de données,

– Des conséquences de tout virus ou bogue informatique,

– De toute défaillance technique ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu.

Le jeu pourra être supprimé, interrompu ou modifié du fait d’éléments indépendants de la société PRISMA MEDIA rendant impossible le maintien du jeu en ligne, tels que des exigences d’autorités de toute nature, hacking, piratage, etc.

ARTICLE 10

Les gagnants autorisent gracieusement la citation de leurs prénoms et codes postaux ainsi que la publication de leur photographie à des fins d’information ou de promotion pour toute exploitation liée au présent jeu et / ou ses résultats sur le sur les applications mobiles iOS et Android.

Les informations ci-dessus sont indispensables au traitement des Participations par PRISMA MEDIA. A défaut, les Participations ne pourront être prises en compte. Ces informations sont communiquées aux prestataires les traitant, ainsi qu’aux partenaires commerciaux du groupe PRISMA MEDIA.

Du fait de leur participation, les Participants pourront bénéficier des news, des offres spéciales, participer à d’autres jeux, des forums, chats, blogs, etc. dans la mesure où ils sont proposés par la société PRISMA MEDIA sauf opposition de leur part. Sous réserve de leur consentement explicite, les Participants pourront également recevoir des offres des partenaires de la société PRISMA MEDIA susceptibles de les intéresser.

En application de la loi du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, les participants ont le droit de s’opposer à ce que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Ces données peuvent également donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de PRISMA MEDIA.

 

ARTICLE 11

La participation au jeu implique l’acceptation des Conditions générales d’utilisation. Le refus de ces dernières entraîne l’impossibilité de jouer des grilles et de participer à la loterie.

ARTICLE 12

Tout différend né à l’occasion de ce jeu sera soumis au tribunal compétent.