27/01/2016

Conditions Générales d’Utilisation CinéLoisirs.Fr / Applications CinéLoisirs

Editeur : PRISMA MEDIA

Siège social : 13, rue Henri Barbusse – 92230 GENNEVILLIERS
Capital social : 3 000 000 €
RCS : 318 826 187
N°TVA : FR 82 318 286 187
Gérant : GRUNER + JAHR COMMUNICATION GmbH, elle-même représentée par Messieurs Rolf HEINZ et Pierre RIANDET
Directeur de la Publication : Rolf Heinz

PREAMBULE

Le Groupe PRISMA MEDIA (ci-après « PRISMA MEDIA »), comprenant la société PRISMA MEDIA, SNC au capital de 3.000.000 €, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le N° 318 826 187, dont le siège social est situé 13, rue Henri Barbusse – 92230 GENNEVILLIERS, ainsi que l’ensemble de ses filiales au sens des dispositions de l’article L 233-1 du Code du commerce, est l’éditeur de sites de contenus et services en ligne, accessibles sur tous terminaux numériques et disponibles lors de la connexion des utilisateurs.

Le Site et l’Application CINELOISIRS sont réalisés et exploités par la société PRISMA MEDIA en collaboration avec la société CINEMUR.

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Le service CINELOISIRS disponible sur le Site et sur l’Application permet aux internautes de visualiser en un coup d’œil les films et les séries à l’affiche (en cours et à venir), leurs bandes annonces, les séances et les envies (watchlist) des internautes abonnés. CINELOIRS s’appuie sur les interactions entre les internautes connectés sur le réseau social : Facebook. Il fournit aux internautes qui se connectent via leurs comptes Facebook, un service personnalisé de recommandations de films qu’ils pourraient vouloir visionner.

CINELOISIRS s’appuie sur des méthodes innovantes de sélection et de suggestion selon les goûts des internautes, des contacts de l’internaute, de la presse ou du public.

Le service de recommandation de films est basé sur la connexion au compte Facebook de l’internaute permettant l’interaction des avis et envies des amis de l’internaute et des siennes.

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura, dans les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « les CGU »), la signification suivante :

Site / Application : site et application mobile et tablette, objet des présentes CGU et accessible à l’adresse url suivante http://www.cine-loisirs.fr/ ou depuis l’App Store d’Apple ou le Playstore de Google (ci-après « le Site et l’Application »).
Annonceur : personne morale bénéficiant d’un espace dédié pour publier des messages publicitaires sur le Site et l’Application.
Compte Personnel : identification avec un compte Facebook et souscription via ce compte au Site et ou à l’Application, permettant à l’internaute de devenir un Utilisateur et d’interagir avec les services du Site ou de l’Application. L’Utilisateur accepte ainsi que CINELOISIRS se connecte sur son compte Facebook et fasse des recommandations de films et l’informe de l’activité cinématographique de ses Amis Facebook.
Amis : toute personne identifiée comme telle sur le compte Facebook de l’internaute.
Contribution : textes, photographies, vidéos, montages et, plus généralement, tout contenu créé par un Utilisateur titulaire d’un compte Facebook et posté sur un des espaces du Site ou de l’Application CINELOISIRS.
Données Personnelles : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Partenaire : personne physique ou morale ayant un lien contractuel avec PRISMA MEDIA.
Utilisateur : toute personne physique ou morale titulaire d’un Compte Personnel, qui enregistre ses Données Personnelles afin d’avoir accès à l’ensemble des Services proposés par le Site et l’Application.
Visiteur : toute personne physique ou morale accédant au Site à des fins de simple consultation et sans utilisation d’un Compte Personnel.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes CGU s’adressent à tout Utilisateur et Visiteur et ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation du Site et de l’Application.

En navigant sur le Site et l’Application, quels que soient les moyens techniques d’accès (réseaux informatiques, télécommunications, numériques etc.), quels que soient les terminaux numériques de réception, mobiles ou non mobiles (ordinateur, téléphone mobile, tablette, téléviseur connecté et autres dispositifs connectés) et quelques soient les différentes versions existantes du Site développées sur tout terminal numérique de réception (WEB, sites mobiles, WAP, applications tablettes, applications téléviseurs connectés), l’Utilisateur ou le Visiteur est présumé connaître les conditions d’utilisation figurant ci-après et en accepter les termes sans réserve.

Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Les CGU pourront être modifiées à tout moment, unilatéralement par PRISMA MEDIA, au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Il est donc conseillé à l’Utilisateur ou au Visiteur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le Site et l’Application. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du Site et de l’Application ne saurait être effectué par l’Utilisateur ou le Visiteur.

PRISMA MEDIA se réserve le droit de refuser unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU, l’accès à l’utilisation des services associés.

 

ARTICLE 3 – CONDITIONS D’ACCES

3.1 – Accessibilité : L’accès au Site et à l’Application est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de PRISMA MEDIA et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et de l’Application qui pourront être effectuées sans en avoir averti l’Utilisateur ou Visiteur au préalable.

Toute connexion au Site via un Compte Personnel sera présumée avoir été effectuée par le titulaire dudit Compte Personnel et sous sa responsabilité exclusive.

3.2 – Coûts et frais : Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur ou Visiteur disposant d’un accès internet.

Tous les logiciels et matériels nécessaires à l’utilisation ou au fonctionnement des Services du Site et de l’Application, l’accès à l’Internet ou les frais de communication sont à sa charge. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès Internet.

3.3 – Modalités d’inscription et création d’un Compte Personnel : L’accès à certains Services proposés par le Site et l’Application nécessite une connexion via un Compte Personnel sur le site Facebook impliquant l’utilisation d’un Identifiant et d’un mot de passe, aux risques et périls de l’Utilisateur. Le mot de passe choisi est personnel et confidentiel. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ces données. PRISMA MEDIA ne pourra être tenu responsable de la sécurité et la confidentialité des données ainsi transmises.

L’Utilisateur s’est engagé à fournir des informations exactes, à jour, complètes sur son identité et ne portant pas atteinte aux droits de tiers. Il s’engage notamment à ne pas user d’une identité fausse ou usurpée de nature à induire PRISMA MEDIA ou les tiers en erreur. Il est tenu de fournir une adresse email valide. A défaut, PRISMA MEDIA se réserve le droit de lui refuser l’accès de manière temporaire ou définitive au Site et/ou à l’Application. Il appartient à l’Utilisateur de mettre à jour ses Données Personnelles.

La connexion via le Compte Personnel est réputée complète dès l’acceptation par l’Utilisateur des présentes CGU.

Les mineurs sont autorisés à s’inscrire à la condition expresse d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de leurs parents ou de toute autre personne exerçant l’autorité parentale. PRISMA MEDIA se réserve le droit de résilier tout Compte Personnel ouvert par un mineur qui ne pourrait pas justifier de cette autorisation.

3.4 – Durée et résiliation : PRISMA MEDIA se réserve la faculté de supprimer automatiquement, sans préavis ni indemnité, toute connexion avec Compte Personnel en cas de violation(s) grave(s) et/ou répétée(s) par l’Utilisateur des stipulations des présentes CGU.

L’Utilisateur reconnaît expressément que PRISMA MEDIA peut, sans préavis ni indemnité, résilier tout ou partie des Services fournis sur le Site et l’Application et ce, sans avoir à en justifier.

ARTICLE 4 – SERVICES PROPOSES PAR LE SITE

4.1 CINELOIRS propose deux types d’accès au Site et à l’Application : un accès libre à une partie des contenus de ces derniers ou un accès interactif réservé aux Utilisateurs disposant d’un Compte Personnel.

1. Le service CINELOISIRS d’accès libre : toute personne disposant d’une connexion internet peut visualiser gratuitement (hors frais de connexion) la liste des films en salles, à venir, dans les salles de cinéma, accompagnée des séances et des commentaires et sondages publics issus du réseau Facebook et des internautes.

2. Le service CINELOISIRS avec un Compte Personnel : un accès interactif aux Utilisateurs disposant d’un Compte Personnel et d’un compte Facebook à des contenus et services supplémentaires, un accès à des fonctionnalités supplémentaires tel qu’un service de recommandations personnalisées.

Ce service permet notamment : – De poster des recommandations relatives aux films et séries que l’Utilisateur souhaite visionner ou a déjà visionné et d’accéder aux recommandations de ses Amis. – D’afficher une sélection des films et séries les plus appréciés par ses Amis. – De se créer un profil cinéma, permettant à l’Utilisateur de publier ses recommandations sur le Site et sur son compte Facebook.

Lorsque l’Utilisateur se connecte la première fois au Site et/ou Application via son Compte Personnel, les services du Site et/ou de l’Application lui proposeront de paramétrer l’étendue de l’accès de l’Application à son compte Facebook. L’Utilisateur pourra régler, dans les paramètres de son Compte Personnel sur l’Application, la possibilité ou non de partager les contenus postés par lui, sur les pages Facebook.

L’Utilisateur est informé et accepte que les paramétrages effectués par lui sur son compte Facebook soient repris par CINELOISIRS. Les recommandations et avis postés par l’Utilisateur sont donc visibles et accessibles par l’ensemble des Utilisateurs de CINELOISIRS qui sont les Amis de l’Utilisateur.

4.2 Les Utilisateurs du Site et/ou de l’Application, disposant obligatoirement d’un compte Facebook, ont la faculté de mettre en ligne des Contributions au sein des espaces communautaires mis à leur disposition par PRISMA MEDIA sur le Site et/ou sur l’Application. Ces Contributions, ou mentions « j’aime » ou mentions « partager », etc. pourront alors être apparentes sur le Site et/ou sur l’Application.

Les espaces communautaires Facebook mis à la disposition sont soumis aux règles et conditions générales d’utilisation du groupe Facebook, PRISMA MEDIA ne pourra pas être tenu responsable de toute suppression de Contribution, suppression de l’espace communautaire en question, etc. Il est recommandé aux Utilisateurs de prendre connaissance des conditions générales du groupe Facebook.

Afin de publier une Contribution, une orthographe et une mise en forme soignée, un savoir-vivre et des règles de politesse sont fortement recommandés. Tout Utilisateur s’engage à se soumettre aux règles suivantes :

  • – il ne doit pas harceler les autres Utilisateurs ;
  • – il ne doit pas chercher à obtenir des informations concernant les autres Utilisateurs, ni manuellement, ni à l’aide de méthodes automatisées ou accéder à un compte appartenant à un autre Utilisateur ;
  • – il ne doit pas poster de Contributions comportant un virus ou autres codes susceptibles de mettre en péril le fonctionnement du Site et de l’Application ;
  • – il ne doit pas envoyer ou publier de Contributions à caractère commercial. Seuls les Annonceurs et les Partenaires peuvent publier des messages publicitaires. Si l’Utilisateur souhaite faire un usage public, commercial ou non, des informations figurant sur ce Site et de l’Application, il devra solliciter un accord exprès de PRISMA MEDIA.
  • – il ne doit pas effectuer de déclaration portant atteinte à l’image et à la réputation du Site et de l’Application ou de tout autre support édité par PRISMA MEDIA ;
  • – il ne doit pas porter atteinte à l’image et à la réputation d’une marque, d’un produit, d’un organisme ou d’une personne physique ou morale ;
  • – il ne doit pas exploiter le Site et l’Application à des fins politiques, religieuses ou sectaires ;
  • – il doit garantir l’exactitude, la loyauté et la légalité des Contributions mises en ligne sur le Site et l’Application.

Il déclare expressément et garantit :

– qu’il détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et autorisations nécessaires à la publication des Contributions et en garantit PRISMA MEDIA ; – qu’elles sont entièrement originales et ne contiennent aucun emprunt à une autre œuvre de quelque nature que ce soit ; – qu’il s’est acquitté de l’ensemble des obligations dont il pourrait être redevable à l’égard des ayants-droit des contenus de toute nature reproduits dans les Contributions et, notamment, du paiement des redevances dues aux auteurs.

PRISMA MEDIA ne peut être tenu responsable des Contributions telles que les photographies diffusées et publiées par l’Utilisateur et susceptibles de contrevenir aux droits d’un tiers. En transmettant des Contributions sur le Site et l’Application, les Utilisateurs autorisent à titre gracieux leur exploitation sur tous supports numériques en lien avec la Marque, notamment le Site et l’Application, quelle que soit la rubrique, et l’ensemble des pages concernant la Marque sur les réseaux sociaux. Ces droits sont concédés pendant toute la durée de leur mise en ligne et dans la limite de la durée de protection des droits d’auteur.

En outre, sont interdites toutes les Contributions : – contraires à l’ordre public, d’incitation à la réalisation de crimes ou de délits, d’actes de terrorisme, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l’ethnie, de la religion, incitant à l’apologie du nazisme ou à la contestation de crimes contre l’humanité ;

– à caractère pornographique (et images de nudité), pédophile ou violente ; – diffamatoires, injurieuses, dénigrantes notamment à l’égard des Partenaires et Annonceurs de PRISMA MEDIA, portant atteinte au respect de la vie privée, de la présomption d’innocence, de la personne humaine et de sa dignité, de l’égalité entre hommes et femmes et de la protection des enfants et des adolescents ;- incitant ou faisant l’éloge du suicide ; – incitation au tabagisme, à la consommation d’alcool ; – incitation à la consommation ou à la vente de substances faisant l’objet d’une interdiction légale.

PRISMA MEDIA intervient en qualité d’hébergeur de contenus et n’a aucune obligation générale de surveillance des Contributions ni d’obligation générale de recherche de faits ou de circonstances révélant des activités illicites. Il n’est donc pas tenu de garantir l’exactitude, la probité et l’honnêteté des Contributions. PRISMA MEDIA décline toute responsabilité quant aux Contributions, de quelque nature que ce soit, mises en ligne dans les espaces communautaires. Toutefois, dans un souci de protection des Visiteurs et Utilisateurs, PRISMA MEDIA se réserve la faculté, si nécessaire, de modérer les Contributions a posteriori.

En application des dispositions de l’article 6.I.2. de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, PRISMA MEDIA agira promptement pour retirer le contenu litigieux ou en couper l’accès en cas de notification d’un contenu illicite.

PRISMA MEDIA et ou son modérateur se réservent le droit, à leur seule discrétion, de refuser ou retirer toute Contribution qui violerait les lois et règlements quels qu’ils soient sans préavis ni indemnité.

Les Utilisateurs disposant d’un compte Facebook, peuvent également demander, en revenant sur chaque article qu’ils ont posté apparaissant sur le Site et l’Application et en cliquant sur le « crayon Facebook : supprimer » à tout moment, à ce que leurs Contributions apparentes sur le Site ou l’Application soient supprimées.

4.3 PRISMA MEDIA met en place des partenariats afin d’enrichir le contenu et les services proposés par le Site et l’Application. Ces derniers peuvent également contenir des pages/espaces comportant des offres de produits et services auxquelles les Utilisateurs ou Visiteurs ont accès s’ils le souhaitent. Ces offres des Partenaires et Annonceurs sont proposées par ces derniers en toute indépendance et sous leur seule responsabilité. En conséquence, PRISMA MEDIA ne saurait voir sa responsabilité engagée pour quelque cause et sur quelque fondement que ce soit relativement aux offres ainsi consultées ainsi qu’aux transactions qui pourraient en découler, les Partenaires et Annonceurs étant seuls engagés dans une relation contractuelle avec les Utilisateurs ou Visiteurs du Site et de l’Application.

Le contenu des pages/espaces des Partenaires et Annonceurs reste leur propriété intellectuelle. Toute reproduction, réédition ou redistribution par quelque moyen que ce soit est totalement interdite par la loi sans autorisation écrite des Partenaires et Annonceurs concernés.

Les présentes CGU ne s’appliquant pas aux contenus et offres des Partenaires et Annonceurs, il est recommandé aux Utilisateurs et Visiteurs de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation et des conditions générales de vente des sites des Partenaires et Annonceurs.

4.4 – Rubriques : PRISMA MEDIA ne peut donner aucune garantie de fiabilité quant aux informations fournies sur le Site, qu’elles proviennent de PRISMA MEDIA ou de ses Partenaires. Elles sont sélectionnées avec soin et ne sont communiquées qu’à titre informatif. PRISMA MEDIA ne garantit ni les résultats, ni les performances à la suite de la mise en application desdites informations et services proposés.

Jeux : Le règlement des opérations est adressé à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante : PRISMA MEDIA, 13, rue Henri Barbusse – 92230 GENNEVILLIERS. Le règlement complet de ce jeu est déposé auprès de Maîtres BRISSE, BOUVET et LLOPIS, Huissiers de Justice à Paris.

ARTICLE 5 – SITES RELIES/LIENS HYPERTEXTES

Le Site et l’Application peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers des sites tiers ou sources externes qui n’appartiennent pas à PRISMA MEDIA et qui sont fournis à titre informatif. Ces liens ne sont pas contrôlés par PRISMA MEDIA qui ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit.

La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur ou Visiteur. PRISMA MEDIA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur accès, contenu ou utilisation, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.

Si toutefois, dans les pages du Site et de l’Application, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, PRISMA MEDIA effacera, après avoir été informé desdits contenus, le lien avec cette page.

Les présentes CGU ne s’appliquant pas aux contenus de ces sites externes, il est recommandé aux Utilisateurs et Visiteurs de prendre connaissance de leurs conditions générales d’utilisation et de leurs conditions générales de vente.

ARTICLE 6 – CONSERVATION ET ARCHIVAGE

Conformément aux dispositions de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, PRISMA MEDIA est tenue, en sa qualité d’hébergeur de contenu de détenir et conserver les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant diffusé des contenus par son intermédiaire, pour le cas où les autorités judiciaires en feraient la demande.

Après la résiliation ou la désactivation d’un compte d’un Utilisateur tel que prévu au paragraphe 3.3 ci-dessus, ou après demande de retrait d’une Contribution tel que prévu au paragraphe 4.2 ci-dessus, PRISMA MEDIA se réserve la faculté de conserver ladite Contribution pour une période commercialement raisonnable afin de la sauvegarder, l’archiver ou la vérifier.

L’archivage de ces données est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du Code civil.

En cas de conflit entre ces fichiers informatisés et tout document de l’Utilisateur ou Visiteur, il est expressément convenu entre les parties que les fichiers informatisés de PRISMA MEDIA primeront sur les documents de l’Utilisateur ou Visiteur et seront seuls admis à titre de preuve.

ARTICLE 7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Hormis sur les éléments réalisés par des intervenants extérieurs au Site et à l’Application et pour lesquels PRISMA MEDIA ne dispose que d’une simple licence d’utilisation, PRISMA MEDIA dispose des droits exclusifs de propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus éditoriaux du Site et de l’Application en ce compris notamment textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, sa structure et son organisation et, plus généralement, sur l’ensemble des éléments de conception du Site et de l’Application, ci-après désignés « les Eléments ».

L’accès au Site et à l’Application confère à l’Utilisateur ou Visiteur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur les Eléments du Site.

L’ensemble des Eléments constituant des œuvres au sens des dispositions de l’article L 112-1 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite, sous réserve des dispositions figurant ci-après. L’Utilisateur ou Visiteur ne peut donc modifier, copier, transmettre par e-mail ou de toute autre manière, céder, télécharger, afficher et, d’une façon générale, exploiter les Eléments.

L’Utilisateur ou Visiteur s’engage en conséquence à : – ne pas télécharger les Eléments hormis pour un usage personnel et limité dans le temps ; – ne pas imprimer sur support papier les Eléments téléchargés sauf si ces copies sont strictement limitées à un usage personnel ; – ne pas reproduire la version numérique des Eléments à des fins de revue de presse ; – ne pas altérer, modifier, déplacer, retirer ou remplacer les Eléments.

Aucun lien hypertexte ne peut renvoyer vers le Site sans l’autorisation préalable et exprès de PRISMA MEDIA. A défaut d’autorisation, un tel lien pourrait être considéré comme constitutif du délit de contrefaçon.

Il est rappelé que la violation de l’un des droits d’auteur attaché aux Eléments du Site et de l’Application constitue un délit de contrefaçon puni en France par l’article L 335-2 du Code de la propriété intellectuelle et passible de trois ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.

ARTICLE 8 – GARANTIE ET RESPONSABILITE

Les contenus éditoriaux de PRISMA MEDIA sont fournis sans garantie d’aucune sorte, l’obligation de fourniture de services de PRISMA MEDIA se limitant à une obligation de moyen.

Les informations qui sont communiquées sur l’ensemble des Services du Site et de l’Application, ainsi que les faits ou événements directs ou indirects en découlant, ne pourront en aucun cas permettre la mise en cause de PRISMA MEDIA et l’engagement de sa responsabilité à quelque titre que ce soit. PRISMA MEDIA exclut expressément et dans la mesure permise par les lois applicables toutes garanties explicites, implicites et légales, de sécurité, de fiabilité, d’opportunité et de performance de ses Services, y compris et sans restriction les garanties de succès commercial et de non infraction de droits de propriété.

PRISMA MEDIA s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site et de l’Application conformément aux règles d’usages de l’Internet. En conséquence, la responsabilité de PRISMA MEDIA ne peut être engagée dans les cas suivants (y compris en cas de dommages subis par des tierces parties) :

– interruptions momentanées des Services nécessaires à leur évolution, maintenance, ou plus généralement en cas de mise à jour de certains fichiers ; – difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée des Services (notamment TV Connectée) indépendamment de la volonté de PRISMA MEDIA notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication ; – défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents ; – suppression, impossibilité de stockage, transmission incorrecte ou inopportune des contenus éditoriaux figurant sur le Site et l’Application; – dommages susceptibles de résulter du téléchargement ou de l’utilisation des contenus éditoriaux disponibles sur le Site et l’Application ou accessibles sur des sites tiers via les Services du Site et de l’Application ; – dommages susceptibles de résulter des Contributions des Visiteurs ou Utilisateurs.

Par ailleurs, l’Utilisateur ou Visiteur demeure seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Site et de l’Application par lui-même ou par toute personne autorisée par lui à utiliser ce Site et cette Application, que cet usage soit réalisé de manière frauduleuse ou non frauduleuse. Il renonce donc expressément à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de PRISMA MEDIA en sa qualité d’éditeur de ce Site et de cette Application ou sur tout autre fondement.

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et, en particulier, reconnaît :

– qu’il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les contenus éditoriaux du Site et de l’Application ou les Contributions ; – que la communication de ses éventuels codes d’accès et précisément de son identifiant et de son mot de passe ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est réalisée sous sa propre responsabilité ; – qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation du Site et de l’Application; – qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site ou l’Application;

Dans le cas où la responsabilité de PRISMA MEDIA serait recherchée en raison d’un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes CGU, ce dernier s’engage à garantir PRISMA MEDIA contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés que les frais y afférents.

ARTICLE 9 – TRIBUNAUX ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Tous les litiges auxquels les CGU pourraient donner lieu, concernant tant leurs validités, interprétation, exécution ou résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux de Nanterre.