Accueil   CGU  

CGU

Conditions générales d'utilisation

Editeur : PRISMA MEDIA
Capital social : 3 000 000 euros
RCS : 318826187
N° TVA : FR 82 318 286 187
Gérant : GRUNER + JAHR COMMUNICATION GmbH
Directeur de la publication : Rolf Heinz
Siège social : 13, rue Henri Barbusse 92230 Gennevilliers
Hébergeur : Elle&la
 
 
PREAMBULE
 
Le Groupe PRISMA MEDIA (ci-après "PRISMA MEDIA"), comprenant la société PRISMA MEDIA, SNC au capital de 3.000.000 €, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le N° 318 826 187, dont le siège social est situé 13, rue Henri Barbusse - 92230 GENNEVILLIERS, ainsi que l'ensemble de ses filiales au sens des dispositions de l'article L 233-1 du Code du commerce, est l'éditeur de sites de contenus et services en ligne, accessibles sur tous terminaux numériques et disponibles lors de la connexion des utilisateurs.
En cas de désaccord avec les CGV, aucun usage du Site ne saurait être effectué. Ces dispositions s'appliquent concomitamment à la Charte pour la protection des données et aux Conditions Générales d'Utilisation du Site.
 
ARTICLE 1 – DEFINITIONS
 
Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura, dans les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "les CGU"), la signification suivante:
 
Abonnement : adhésion par l'Utilisateur à un service  de souscription à un ou plusieurs magazines, proposés par le site www.prismashop.fr.
Annonceur : personne morale bénéficiant d'un espace dédié pour publier ses  messages publicitaires sur le site www.prismamedia.com (ci-après "le Site").
Partenaire : personne physique ou morale ayant un lien contractuel avec PRISMA MEDIA.
Services : ensemble des fonctionnalités mises à la disposition des Visiteurs par PRISMA MEDIA et disponibles sur le Site.
Visiteur : toute personne physique ou morale accédant au Site à des fins de simple consultation et sans utilisation d'un compte personnel.
 
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
 
Les présentes CGU s’adressent à tout Utilisateur et Visiteur et ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation du Site. Ces dispositions s'appliquent concomitamment à la Charte pour la protection des données et aux Conditions Générales de vente lorsqu'elles existent.
 
En navigant sur le Site, quelques soient les moyens techniques d'accès (réseaux informatiques, télécommunications, numériques etc.), quelques soient les terminaux numériques de réception, mobiles ou non mobiles (ordinateur,  téléphone mobile, tablette, téléviseur connecté et autres dispositifs connectés) et quelques soient les différentes versions existantes du Site développées sur tout terminal numérique de réception (WEB, sites mobiles, WAP, applications tablettes, applications téléviseurs connectés), le Visiteur est présumé connaître les conditions d'utilisation figurant ci-après et en accepter les termes sans réserve.
 
Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
 
Les CGU pourront être modifiées à tout moment, unilatéralement par PRISMA MEDIA, au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Il est donc conseillé au Visiteur de se référer avant toute  navigation à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectué par le Visiteur.
 
ARTICLE 3 – CONDITIONS D'ACCES
 
3.1 - Accessibilité
L'accès au Site est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle de PRISMA MEDIA et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site qui pourront être effectuées sans en avoir averti le Visiteur au préalable.
 
3.2 - Coûts et frais
Le Site est accessible gratuitement à tout Visiteur disposant d'un accès internet. Tous les logiciels et matériels nécessaires à l'utilisation ou au fonctionnement des Services du Site, l'accès à l'Internet ou les frais de communication sont à sa charge. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès Internet.
 
ARTICLE 4 – SERVICES PROPOSES PAR LE SITE
 
 Le Site fournit à ses Visiteurs des contenus éditoriaux parmi lesquels, sans que cette énumération soit exhaustive ou définitive: un accès en ligne à des articles de presse, de l'actualité du Groupe PRISMA MEDIA et des informations en provenance d'Annonceurs et de Partenaires.
 
4.1 – Abonnement
Chaque Utilisateur ou Visiteur peut accéder en ligne à un Abonnement au(x) magazine(s) se rapportant au Site. Il lui suffit de cliquer sur le lien correspondant qui le redirigera vers le site www.prismashop.fr, sur lequel figure des conditions générales d'utilisation et conditions générales de vente qu'il devra préalablement accepter.
 
4.2 – Partenariats
PRISMA MEDIA a la faculté de mettre en place des partenariats afin d'enrichir le contenu et les services proposés par le Site. Ce dernier peut également contenir des pages/espaces comportant des offres de produits et services auxquelles les Visiteurs ont accès s'ils le souhaitent. Ces offres des Partenaires et Annonceurs sont proposées par ces derniers en toute indépendance et sous leur seule responsabilité. En conséquence, PRISMA MEDIA ne saurait voir sa responsabilité engagée pour quelque cause et sur quelque fondement que ce soit relativement aux offres ainsi consultées ainsi qu'aux transactions qui pourraient en découler, les Partenaires et Annonceurs étant seuls engagés dans une relation contractuelle avec les Visiteurs du Site.
 
Le contenu des pages/espaces des Partenaires et Annonceurs reste leur propriété intellectuelle. Toute reproduction, réédition ou redistribution par quelque moyen que ce soit est totalement interdite par la loi sans autorisation écrite des Partenaires et Annonceurs concernés.
 
Les présentes CGU ne s'appliquant pas aux contenus et offres des Partenaires et Annonceurs, il est recommandé aux Visiteurs de prendre connaissance des conditions générales d'utilisation et des conditions générales de vente des sites des Partenaires et Annonceurs.
 
ARTICLE  5 – SITES RELIES/LIENS HYPERTEXTES
 
Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites tiers ou sources externes qui n'appartiennent pas à PRISMA MEDIA  et qui sont fournis à titre informatif. Ces liens ne sont pas contrôlés par PRISMA MEDIA qui ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit.
 
La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité du Visiteur. PRISMA MEDIA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur accès, contenu ou utilisation, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.
 
Si toutefois, dans les pages du Site, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, PRISMA MEDIA effacera, après avoir été informé desdits contenus, le lien avec cette page.
 
Les présentes CGU ne s'appliquant pas aux contenus de ces sites externes, il est recommandé aux Visiteurs de prendre connaissance de leurs conditions générales d'utilisation et de leurs conditions générales de vente.
 
ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
 
Hormis sur les éléments réalisés par des intervenants extérieurs au Site et pour lesquels PRISMA MEDIA ne dispose que d'une simple licence d'utilisation, PRISMA MEDIA dispose des droits exclusifs de propriété intellectuelle sur l'ensemble des contenus éditoriaux du Site en ce compris notamment textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et oeuvres protégeables diverses, bases de données, sa structure et son organisation et, plus généralement, sur l'ensemble des éléments de conception du Site, ci-après désignés "les Eléments".
L'accès au Site confère au Visiteur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur les Eléments du Site.
L'ensemble des Eléments constituant des oeuvres au sens des dispositions de l'article L 112-1 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite, sous réserve des dispositions figurant ci-après. Le Visiteur ne peut donc modifier, copier, transmettre par e-mail ou de toute autre manière, céder, télécharger, afficher et, d'une façon générale, exploiter les Eléments.

Le Visiteur s'engage en conséquence à :
- ne pas télécharger les Eléments hormis pour un usage personnel et limité dans le temps;
- ne pas imprimer sur support papier les Eléments téléchargés sauf si ces copies sont strictement limitées à un usage personnel;
- ne pas reproduire la version numérique des Eléments à des fins de revue de presse;
- ne pas altérer, modifier, déplacer, retirer ou remplacer les Eléments.

Aucun lien hypertexte ne peut renvoyer vers le Site sans l'autorisation préalable et exprès de PRISMA MEDIA. A défaut d'autorisation, un tel lien pourrait être considéré comme constitutif du délit de contrefaçon.

Il est rappelé que la violation de l'un des droits d'auteur attaché aux Eléments du Site constitue un délit de contrefaçon puni en France par l'article L 335-2 du Code de la propriété intellectuelle et passible de trois ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende.

ARTICLE 7 – GARANTIE ET RESPONSABILITE
 
Les contenus éditoriaux de PRISMA MEDIA sont fournis sans garantie d'aucune sorte, l'obligation de fourniture de services de PRISMA MEDIA se limitant à une obligation de moyen.
 
Les informations qui sont communiquées sur l'ensemble des Services du Site, ainsi que les faits ou événements directs ou indirects en découlant, ne pourront en aucun cas permettre la mise en cause de PRISMA MEDIA et l'engagement de sa responsabilité à quelque titre que ce soit. PRISMA MEDIA  exclut expressément et dans la mesure permise par les lois applicables toutes garanties explicites, implicites et légales, de sécurité, de fiabilité, d'opportunité et de performance de ses Services, y compris et sans restriction les garanties de succès commercial et de non infraction de droits de propriété.
 
PRISMA MEDIA s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation du Site conformément aux règles d'usages de l'Internet. En conséquence, la responsabilité de PRISMA MEDIA ne peut être engagée dans les cas suivants (y compris en cas de dommages subis par des tierces parties):
 
-  interruptions momentanées des Services nécessaires à leur évolution, maintenance, ou plus généralement en cas de mise à jour de certains fichiers;
- difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée des Services indépendamment de la volonté de PRISMA MEDIA notamment en cas d'interruption des services d'électricité ou de télécommunication;
- défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents;
- suppression, impossibilité de stockage, transmission incorrecte ou inopportune des contenus éditoriaux figurant sur le Site;
- dommages susceptibles de résulter du téléchargement ou de l'utilisation des contenus éditoriaux disponibles sur le Site ou accessibles sur des sites tiers via les Services du Site.
 
Par ailleurs, le Visiteur demeure seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu'ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Site par lui-même ou par toute personne autorisée par lui à utiliser ce Site, que cet usage soit réalisé de manière  frauduleuse ou non frauduleuse. Il renonce donc expressément à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de PRISMA MEDIA en sa qualité d'éditeur de ce Site ou sur tout autre fondement.
 
Le Visiteur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet et, en particulier, reconnaît :
- qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation du Site;
- qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site.
 
Dans le cas où la responsabilité de PRISMA MEDIA serait recherchée en raison d'un manquement par un Visiteur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes CGU, ce dernier s'engage à garantir PRISMA MEDIA contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés que les frais y afférents.
 
ARTICLE 8 – TRIBUNAUX ET DROIT APPLICABLE
 
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Tous les litiges auxquels les CGU pourraient donner lieu, concernant tant leurs validités, interprétation, exécution ou résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux de Nanterre.